La Knesset à voté la loi avec 64 mandats contre 0 en troisième lecture sur un projet de loi visant à réduire les pouvoirs de la Cour suprême, et les opposants quittent la session en signe de protestation et ont refusé de participer au vote. A partir de ce moment, il sera interdit à la Cour suprême de s’immiscer dans le travail du gouvernement et ses affaires.
Le plénum de la Knesset a approuvé en deuxième et troisième lecture le projet de loi fondateur : le pouvoir judiciaire (amendement n° 4). Après que toutes les réserves ont été rejetées, en troisième lecture, 64 membres de la Knesset ont soutenu la proposition sans opposition après que les membres de l’opposition aient quitté la session plénière avant le vote.
Selon le libellé approuvé pour l’article 15 de la Loi fondamentale : Le Pouvoir judiciaire – » Après le paragraphe (d) viendra : » (d1) Nonobstant ce qui est stipulé dans la présente Loi fondamentale, quiconque détient l’autorité judiciaire conformément à la loi, y compris la Cour suprême en sa session en tant que haute cour de justice, ne doit pas discuter du caractère raisonnable de la décision du gouvernement, du Premier ministre ou d’un autre ministre et ne doit pas émettre d’ordonnance en la matière ; Dans cette rubrique : toute décision, y compris en matière de nomination ou décision de s’abstenir d’exercer une quelconque autorité. » Dans le libellé, les mots : « ainsi que d’un autre élu tel que déterminé par la loi » ont été supprimés.
Pour le texte de la proposition dans la base de données législative nationale :
Smotrich dans une déclaration aux médias : C’est une décision historique qui va commencer à réparer les relations entre les autorités. Jusqu’à la dernière minute, nous avons essayé de retourner chaque pierre. Malheureusement, l’opposition s’y est opposée.
