? Décision de l’Assemblée Nationale | L’immunité parlementaire de Marine Le Pen a été levée

Le bureau de l’Assemblée nationale, constitué de 22 députés, a levé l’immunité parlementaire* de Marine Le Pen ce mercredi 8 novembre poursuivie pour avoir tweeté des photos d’une victime de l’État Islamique, dénonçant les agissements de l’organisation terroriste.

Elle avait expliqué vouloir dénoncer et montrer la réalité des actes barbares commis par l’Etat Islamique et le Procureur de la République de Nanterre avait ouvert une enquête visant Marine Le Pen, en décembre 2015, au motif de « diffusion d’images violentes ».

Réaction de Marine le Pen : « La liberté d’expression et de dénonciation, qui est consubstantielle au rôle de député, est morte avec cette décision de basse politique politicienne . Mieux vaut être un djihadiste qui rentre de Syrie qu’une députée qui dénonce les abjections de l’EI » a-t-elle ajouté.

*L’immunité parlementaire est une disposition du statut des parlementaires (député, sénateur et député européen français) qui les protège, dans le cadre et pour la durée de leur mandat, contre toute mesure d’intimidation de la part des pouvoirs publics ou de pouvoirs privés afin de garantir leur indépendance. Elle est prévue par l’article 26 de la Constitution qui les exempte de toute poursuite pour des actions accomplies dans l’exercice de leur mandat (irresponsabilité) et de toute mesure coercitive pour des activités extra-parlementaires (inviolabilité). Dans ce second cas seulement l’Assemblée peut décider de lever cette immunité.