La Knesset (parlement) a approuvĂ© lâavant-lecture dâun projet de loi controversĂ© visant Ă lĂ©galiser les enclaves juives temporaires construites sur des terres privĂ©es palestiniennes en JudĂ©e et Samarie, contre les ordonnances de la Cour suprĂȘme.
La loi, prĂ©sentĂ©e par le Parti national religieux, Jewish Home (Habait HaiehudĂ), et le charismatique ministre de lâĂducation Naftali Bennett, et soutenu par le gouvernement, malgrĂ© lâobjection de Binyamin Netanyahu, a Ă©tĂ© approuvĂ©e par 57 voix contre 52 .
Au cours du dĂ©bat au Parlement, lâopposition a prĂ©venu des consĂ©quences de ce projet de loi non seulement parce quâil risque dâĂ©roder la primautĂ© du droit et la sĂ©paration des pouvoirs, mais aussi viole dĂ©libĂ©rĂ©ment le droit international.
Les groupes de droite, veulent essayer dâĂ©viter lâĂ©vacuation prĂ©vue de lâimplantation dâAmona, construite sur des terres privĂ©es et la Cour a ordonnĂ© dâĂ©vacuer et dĂ©molir avant la fin de lâannĂ©e.
La loi israĂ©lienne interdit lâexpropriation des terres privĂ©es, avec ou sans compensation.
Le projet est venu au Parlement par la main de plusieurs dĂ©putĂ©s de droite qui ont dĂ©fendu le droit dâIsraĂ«l Ă reprendre ses terres, et a affirmĂ© que « lâoccupation nâexiste pas » parce que « les gens ne peuvent pas occuper la terre qui leur appartient » dans les mots de la dĂ©putĂ© du parti de la Maison juive, Orit Strook.
Lâopposition, dirigĂ©e par Isaac Herzog a averti que le projet de loi est un âprĂ©judice graveâ Ă lâautoritĂ© de la Cour SuprĂȘme et accusĂ© de âvolerâ, pour la premiĂšre fois, des terres privĂ©es palestiniennes expropriĂ©es par des âcolonsâ.
« Ceci est un vol », a-t-il rĂ©pĂ©tĂ© Ă plusieurs reprises. Herzog a insistĂ© en disant que le projet porte atteinte Ă la Cour SuprĂȘme qui lâinterdit, et contre le droit international.
Selon les experts, la loi, si elle est adoptĂ©e en trois lectures, pourrait encore ĂȘtre annulĂ©e par la Cour SuprĂȘme et inclure une section rĂ©troactive sur la lĂ©gislation nationale.
Ils soulignent Ă cet Ă©gard que lâintervention de la Cour conduirait Ă une confrontation dangereuse entre les deux branches du gouvernement, Ă©tant donnĂ© que mĂȘme le conseiller juridique a signalĂ© que le gouvernement ne pourra pas se dĂ©fendre devant les tribunaux.
RĂ©daction francophone Infos Israel News pour lâactualitĂ© israĂ©lienne
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