La Knesset (parlement) a approuvĂ© l’avant-lecture d’un projet de loi controversĂ© visant Ă lĂ©galiser les enclaves juives temporaires construites sur des terres privĂ©es palestiniennes en JudĂ©e et Samarie, contre les ordonnances de la Cour suprĂŞme.
La loi, prĂ©sentĂ©e par le Parti national religieux, Jewish Home (Habait HaiehudĂ), et le charismatique ministre de l’Éducation Naftali Bennett, et soutenu par le gouvernement, malgrĂ© l’objection de Binyamin Netanyahu, a Ă©tĂ© approuvĂ©e par 57 voix contre 52 .
Au cours du dĂ©bat au Parlement, l’opposition a prĂ©venu des consĂ©quences de ce projet de loi non seulement parce qu’il risque d’Ă©roder la primautĂ© du droit et la sĂ©paration des pouvoirs, mais aussi viole dĂ©libĂ©rĂ©ment le droit international.
Les groupes de droite, veulent essayer d’Ă©viter l’Ă©vacuation prĂ©vue de l’implantation d’Amona, construite sur des terres privĂ©es et la Cour a ordonnĂ© d’Ă©vacuer et dĂ©molir avant la fin de l’annĂ©e.
La loi israĂ©lienne interdit l’expropriation des terres privĂ©es, avec ou sans compensation.
Le projet est venu au Parlement par la main de plusieurs dĂ©putĂ©s de droite qui ont dĂ©fendu le droit d’IsraĂ«l Ă reprendre ses terres, et a affirmĂ© que « l’occupation n’existe pas » parce que « les gens ne peuvent pas occuper la terre qui leur appartient » dans les mots de la dĂ©putĂ© du parti de la Maison juive, Orit Strook.
L’opposition, dirigĂ©e par Isaac Herzog a averti que le projet de loi est un ‘prĂ©judice grave’ Ă l’autoritĂ© de la Cour SuprĂŞme et accusĂ© de ‘voler’, pour la première fois, des terres privĂ©es palestiniennes expropriĂ©es par des ‘colons’.
« Ceci est un vol », a-t-il rĂ©pĂ©tĂ© Ă plusieurs reprises. Herzog a insistĂ© en disant que le projet porte atteinte Ă la Cour SuprĂŞme qui l’interdit, et contre le droit international.
Selon les experts, la loi, si elle est adoptée en trois lectures, pourrait encore être annulée par la Cour Suprême et inclure une section rétroactive sur la législation nationale.
Ils soulignent Ă cet Ă©gard que l’intervention de la Cour conduirait Ă une confrontation dangereuse entre les deux branches du gouvernement, Ă©tant donnĂ© que mĂŞme le conseiller juridique a signalĂ© que le gouvernement ne pourra pas se dĂ©fendre devant les tribunaux.





