Le parlement d’IsraĂ«l franchit une premiĂšre Ă©tape visant Ă  lĂ©galiser les implantations temporaires

La Knesset (parlement) a approuvĂ© l’avant-lecture d’un projet de loi controversĂ© visant Ă  lĂ©galiser les enclaves juives temporaires construites sur des terres privĂ©es palestiniennes en JudĂ©e et Samarie, contre les ordonnances de la Cour suprĂȘme.

La loi, prĂ©sentĂ©e par le Parti national religieux, Jewish Home (Habait HaiehudĂ­), et le charismatique ministre de l’Éducation Naftali Bennett, et soutenu par le gouvernement, malgrĂ© l’objection de Binyamin Netanyahu, a Ă©tĂ© approuvĂ©e par 57 voix contre 52 .

Au cours du dĂ©bat au Parlement, l’opposition a prĂ©venu des consĂ©quences de ce projet de loi non seulement parce qu’il risque d’éroder la primautĂ© du droit et la sĂ©paration des pouvoirs, mais aussi viole dĂ©libĂ©rĂ©ment le droit international.

Les groupes de droite, veulent essayer d’éviter l’évacuation prĂ©vue de l’implantation d’Amona, construite sur des terres privĂ©es et la Cour a ordonnĂ© d’évacuer et dĂ©molir avant la fin de l’annĂ©e.

La loi israĂ©lienne interdit l’expropriation des terres privĂ©es, avec ou sans compensation.
Le projet est venu au Parlement par la main de plusieurs dĂ©putĂ©s de droite qui ont dĂ©fendu le droit d’IsraĂ«l Ă  reprendre ses terres, et a affirmĂ© que « l’occupation n’existe pas » parce que « les gens ne peuvent pas occuper la terre qui leur appartient » dans les mots de la dĂ©putĂ© du parti de la Maison juive, Orit Strook.

L’opposition, dirigĂ©e par Isaac Herzog a averti que le projet de loi est un ‘prĂ©judice grave’ Ă  l’autoritĂ© de la Cour SuprĂȘme et accusĂ© de ‘voler’, pour la premiĂšre fois, des terres privĂ©es palestiniennes expropriĂ©es par des ‘colons’.

« Ceci est un vol », a-t-il rĂ©pĂ©tĂ© Ă  plusieurs reprises. Herzog a insistĂ© en disant que le projet porte atteinte Ă  la Cour SuprĂȘme qui l’interdit, et contre le droit international.

Selon les experts, la loi, si elle est adoptĂ©e en trois lectures, pourrait encore ĂȘtre annulĂ©e par la Cour SuprĂȘme et inclure une section rĂ©troactive sur la lĂ©gislation nationale.

Ils soulignent Ă  cet Ă©gard que l’intervention de la Cour conduirait Ă  une confrontation dangereuse entre les deux branches du gouvernement, Ă©tant donnĂ© que mĂȘme le conseiller juridique a signalĂ© que le gouvernement ne pourra pas se dĂ©fendre devant les tribunaux.


RĂ©daction francophone Infos Israel News pour l’actualitĂ© israĂ©lienne
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