Israël commence à préparer une base législative pour la mise en œuvre de la norme internationale de transparence financière – le Common Reporting Standard (CRS), que notre pays s’est engagé à respecter à partir de septembre 2018. La première réunion du Comité des finances de la Knesset sur ce sujet est rapportée par Globus.
La norme CRS, qui permet aux autorités fiscales de différents pays d’échanger automatiquement des informations sur les comptes bancaires des citoyens et d’empêcher l’évasion fiscale en retirant de l’argent à l’étranger, a été adoptée par 95 États dont la France.
A partir de septembre 2018, les banques israéliennes seront tenues d’informer les autorités fiscales des 94 autres pays membres du CRS sur les comptes des citoyens de ces pays dans les banques israéliennes. En échange, les autorités fiscales israéliennes recevront des informations sur les actifs financiers des Israéliens à l’étranger.
Bien que dans les termes de CRS, les banques sont tenues de transférer aux autorités fiscales étrangères que des informations sur les comptes des résidents fiscaux de ces pays (dans notre cas ,les Israéliens qui vivent la plupart de l’année à l’étranger), doivent remplir cette obligation, et devront qu’ils ne sont pas résident fiscal d’autres états.
Selon « Globes », le cercle des « suspects » comprendra tous les Israélites de nationalité étrangère, – à savoir, pas moins d’un million de personnes.
La France, comme Israël, s’est engagée à commencer à partager des informations bancaires conformément à la norme CRS, depuis septembre 2018. Depuis lors, les autorités fiscales israéliennes peuvent commencer à recevoir des informations sur les comptes des résidents fiscaux israéliens dans les banques françaises.
D’autres pays n’ont pas encore exprimé leur volonté d’échanger des informations bancaires comme les Etats-Unis, Maroc, Algerie, Iran, Irak, Jordanie et des dizaines d’autres.
Bonne initiative de transparence
David Zardon