La Cour de cassation a rejetĂ© ce mercredi le pourvoi des avocats de la famille de Sarah Halimi. Elle confirme donc l’irresponsabilitĂ© pĂ©nale du meurtrier de cette retraitĂ©e juive de 65 ans, qui n’aura donc pas de procès.
La Cour de cassation confirme la dĂ©cision de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris de dĂ©cembre 2019 sur l’irresponsabilitĂ© pĂ©nale du meurtrier.
“Une personne qui a commis un acte sous l’emprise d’une bouffĂ©e dĂ©lirante abolissant son discernement ne peut pas ĂŞtre jugĂ©e pĂ©nalement mĂŞme lorsque son Ă©tat mental a Ă©tĂ© causĂ© par la consommation rĂ©gulière de produits stupĂ©fiants. En effet, la loi ne prĂ©voit pas de distinction selon “l’origine du trouble psychique”, a tranchĂ© la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire.
Les faits remontent au 4 avril 2017 : Kobili TraorĂ©, un musulman de 27 ans, fait irruption chez sa voisine juive de 65 ans, Lucie Attal, aussi appelĂ©e Sarah Halimi. Il la roue de coups aux cris de “Allah Akbar” et en rĂ©citant des versets du Coran, avant de la jeter par-dessus le balcon de leur HLM de Belleville, dans l’Est de Paris.
Il Ă©tait alors en pleine “bouffĂ©e dĂ©lirante”, liĂ©e probablement Ă une forte consommation rĂ©gulière de cannabis. Le 19 dĂ©cembre 2019, la cour d’appel a conclu, sur la base de trois expertises mĂ©dicales, que le jeune homme Ă©tait “irresponsable pĂ©nalement” en raison d’un trouble psychique au moment des faits.
Cette dĂ©cision, objet du pourvoi en cassation des parties civiles, avait Ă©tĂ© vivement critiquĂ©e par des politiques de tous bords, dont la maire de Paris Anne Hidalgo, et plusieurs personnalitĂ©s, notamment de la communautĂ© juive. En dĂ©fense Me Patrice Spinosi avait martelĂ© que son client ignorait le risque, alors qu’il consommait une quinzaine de joints par jour depuis l’âge de 16 ans.
Pendant l’enquĂŞte, sept experts psychiatriques ont tous conclu Ă une “bouffĂ©e dĂ©lirante” chez le jeune homme. L’un d’eux, le Dr Daniel Zagury, s’Ă©tait toutefois dĂ©marquĂ© sur les consĂ©quences juridiques, suggĂ©rant de retenir “l’altĂ©ration du discernement” compte tenu de l'”intoxication chronique volontaire”.
Par cette dĂ©cision, la Cour de cassation confirme qu’il n’y aura pas de procès pour cet homme, toujours hospitalisĂ© d’office.
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