L’ETAT DE DROIT – Par Rony Akrich

Une société démocratique a besoin de la primauté du droit.
La vie et les biens de ses citoyens doivent ĂȘtre protĂ©gĂ©s, le libre-Ă©change dĂ©fendu contre le vol, ainsi que les biens publics et nationaux.
Toutes ces obligations sont les tĂąches les plus Ă©lĂ©mentaires d’un gouvernement dĂ©mocratique, sans lesquelles la libertĂ© et la prospĂ©ritĂ© ne sont que des mots vides de sens.
Dans ce domaine crucial de l’autoritĂ©, IsraĂ«l souffre d’une crise grave et perpĂ©tuelle. Elle n’a pas une approche logique, ni suffisamment mĂ©ditĂ©e, pour faire respecter la loi et l’ordre en matiĂšre de politique intĂ©rieure.
De vastes pans de l’État sont devenus des zones d’anarchie oĂč rĂšgne la violence en lieu et place d’un Ă©tat de droit.
De vastes régions en Galilée, dans le Néguev et dans certaines parties de la région du Sharon sont effectivement anarchiques.
Il y a une sous-application des lois sur la construction, pas de collecte d’impĂŽts et, pire encore, aucune protection sĂ©rieuse de la vie et des biens des citoyens.
Les modĂšles d’exĂ©cution de la loi internationale l’ont prouvĂ©: lorsque les dĂ©lits mineurs sont traitĂ©s avec sĂ©rieux, les dĂ©lits graves ont du mal Ă  s’implanter.
L’État doit investir, de façon pugnace et efficace, pour instaurer la loi dans le secteur arabe. Cela signifie aller dans les villes et les villages afin de la faire appliquer dans son intĂ©gralitĂ© – questions Ă  petite Ă©chelle comme le code de la route et les licences commerciales, la polygamie et la violence domestique, y compris une guerre sans relĂąche contre le crime organisĂ©. L’État doit réécrire les rĂšgles sur le terrain: lutte acharnĂ©e et implacable contre les gangs de la drogue dans le NĂ©guev, opĂ©rations de confiscation d’armes illĂ©gales et actions cohĂ©rentes contre les constructions illĂ©gales.
N’attendons pas le dĂ©clenchement d’émeutes et de violences nationalistes! Elles ne manquent pas de se produire, car nous continuons Ă  nĂ©gliger l’application de notre souverainetĂ© dans le secteur arabe! Les mesures prises ces derniĂšres annĂ©es, dans le NĂ©guev, prouvent sans Ă©quivoque l’efficacitĂ© de cette mĂ©thode: suite Ă  la stricte exĂ©cution de la loi, une bonne moitiĂ© des bĂątiments illĂ©gaux, ayant reçu l’ordre de dĂ©molition, ont Ă©tĂ© dĂ©truits par les propriĂ©taires eux-mĂȘmes, avant l’arrivĂ©e des bulldozers.
Nous ne devons pas discriminer le secteur arabe en nous abstenant de lui fournir les services de base de maintien de l’ordre. Nous devons investir les ressources nĂ©cessaires pour assurer la bonne application de la loi et de l’ordre partout dans le pays. Une telle politique profitera Ă  la sĂ©curitĂ© personnelle de tous les citoyens d’IsraĂ«l, et principalement des Arabes eux-mĂȘmes.
La solution ici est tout aussi évidente.
Pour changer cette rĂ©alitĂ©, IsraĂ«l doit appliquer vigoureusement et systĂ©matiquement les lois sur la construction, quel que soit le secteur, l’emplacement ou le type d’occupation des terres. IsraĂ«l doit faire tout son possible pour dĂ©placer les personnes vivant dans des concentrations illĂ©gales et les transfĂ©rer vers des villages organisĂ©s et reconnus, oĂč ils pourront obtenir toutes les infrastructures et tous les services nĂ©cessaires.
Les faits sont de notre cÎté.
La mise en place d’une unitĂ© spĂ©ciale de police du NĂ©guev pour lutter contre les constructions illĂ©gales, parallĂšlement Ă  une politique efficace de poursuites, a entraĂźnĂ© une augmentation significative des dĂ©molitions.
Il y a un peu plus d’une semaine, des voitures et des camions de la municipalitĂ© de Lod ont Ă©tĂ© incendiĂ©s aprĂšs la destruction d’une rĂ©sidence illĂ©gale. Des coups de feu sont rĂ©guliĂšrement entendus dans cette ville.
En GalilĂ©e et dans le NĂ©guev, les propriĂ©taires d’entreprises, mĂȘme gouvernementales, se soumettent Ă  des menaces d’extorsion et versent de l’argent pour survivre et ĂȘtre ‘protĂ©gĂ©s’! ils sont racketĂ©s par des voyous bĂ©douins ayant rĂ©ussi Ă  transformer le NĂ©guev en zone de non droit.

Dans le NĂ©guev, il y a des coups de feu jour et nuit, mĂȘme Ă  proximitĂ© des villes. Les juges sont menacĂ©s et la police souffre d’un manque chronique d’effectifs.
L’organisation Hashomer Hahadash (Nouvelle Garde), qui offre une protection aux agriculteurs, est insuffisante: sa principale contribution est de sensibiliser et de recruter des personnes pour une action bĂ©nĂ©vole, mais le groupe est de petite taille et manque d’autoritĂ©.
Les flambĂ©es de violence ne sont que la pointe de l’iceberg : sous la surface, un processus long et cohĂ©rent de remise en cause de la souverainetĂ© israelienne se dĂ©roule dans la rĂ©gion. Les agriculteurs et les Ă©leveurs le ressentent le plus, ceux qui vivent de la terre et parcourent la rĂ©gion au quotidien.
Quand on entend leurs histoires, un tableau dramatique se dessine: harcĂšlement, guerre Ă©conomique, nuits blanches, affrontements violents et lutte acharnĂ©e sur le terrain. En dĂ©pit de ses 74 ans d’existence, dans la rĂ©alitĂ©, IsraĂ«l ne contrĂŽle toujours pas ces territoires.
Dans le contexte des événements de ces derniers jours, la question de la souveraineté israélienne à Jérusalem-Est se pose encore plus.
Officiellement, la loi israĂ©lienne s’applique Ă  JĂ©rusalem-Est, mĂȘme dans les quartiers au-delĂ  du mur de sĂ©paration, et c’est la position officielle d’IsraĂ«l. Cependant, la rĂ©alitĂ© sur le terrain est complĂštement diffĂ©rente, et l’application de la loi et la fourniture de services Ă  JĂ©rusalem-Est ne sont pas aussi Ă©quitables et similaires que celles fournies Ă  l’Ouest.
Cette conduite est un terrain fertile pour des phĂ©nomĂšnes grandissants tels que ceux que nous vivons actuellement – une situation difficile Ă  changer du jour au lendemain. Mais avec tout le respect que je dois Ă  la question de JĂ©rusalem, le danger est beaucoup plus large – les mĂȘmes caractĂ©ristiques se retrouvent dans d’autres localitĂ©s arabes du pays, oĂč l’application de la loi est mĂ©diocre et sĂ©lective. Ces territoires fournissent Ă©galement une plate-forme pour le dĂ©veloppement de phĂ©nomĂšnes nĂ©fastes comme le renforcement des factions extrĂ©mistes, la lĂ©gitimitĂ© des groupes rebelles et la domination des criminels.

PremiĂšrement, il faut dire honnĂȘtement qu’une politique rigoureuse de renforcement de la souverainetĂ© ne portera pas ses fruits immĂ©diatement. C’est un travail dur et Sisyphique qui doit surmonter de nombreuses annĂ©es de non-ingĂ©rence malfaisante. La solution proposĂ©e ci-dessous inclut les carottes aux cĂŽtĂ©s des bĂątons, contrairement Ă  la politique gouvernementale traditionnelle qui consiste Ă  fournir des carottes sans bĂątons ou des bĂątons sans carottes, seulement lors ou suite aux situations d’émeutes et de violences.
L’un des principaux problĂšmes concernant l’application de la loi dans les villages arabes est le manque de coordination entre les diffĂ©rents organismes chargĂ©s de son application. L’administration fiscale n’est pas coordonnĂ©e avec le bureau du procureur de l’État, qui n’est pas coordonnĂ© avec les municipalitĂ©s, qui n’est pas coordonnĂ© avec la police ou avec les autoritĂ©s de planification et de construction. Le rĂ©sultat est une impuissance pratique, elle ne permet aucune action dĂ©terminĂ©e et forte, prĂ©cisĂ©ment lĂ  oĂč elle est le plus nĂ©cessaire.

Il me semble que le gouvernement devrait mettre en place une coordination ministĂ©rielle pour mieux mettre en Ɠuvre son autoritĂ©, centraliser tous les pouvoirs dĂ©volus aux forces de l’ordre et aux diffĂ©rents ministĂšres sous un seul et mĂȘme organe. Celui-ci besognera au retour de la souverainetĂ©, avec un maximum de coordination et de collaboration mutuelle des diffĂ©rentes autoritĂ©s arabes, afin qu’aucun domaine oĂč l’anarchie continue de prĂ©valoir ne reste sans rĂ©ponse.
Il est probable qu’un tel organisme ne sera pas en mesure d’opĂ©rer efficacement dans tous les secteurs Ă  la fois, de plus, il nĂ©cessitera dans un premier temps un effort d’application particuliĂšrement intense, qui devra faire face aux dĂ©fis pas si simples des Ă©meutes et d’une guerre Ă©rosive de la part des criminels.
Par consĂ©quent, s’il n’y a pas d’autre choix, il peut ĂȘtre activĂ© concentrĂ© dans un secteur Ă  la fois, et une fois la situation dans ce secteur stabilisĂ©e, le corps passera Ă  la prochaine cible de souverainetĂ©. Lentement et progressivement, la rĂ©sistance diminuera, le crime sera Ă©liminĂ© et des avantages seront donnĂ©s Ă  ceux qui aspirent Ă  vivre leur vie dans la paix, la sĂ©curitĂ© et la prospĂ©ritĂ© pour relever la tĂȘte.

De cette façon, il sera possible de rĂ©soudre les problĂšmes existants, et plus important encore, ceux plus graves qui se poseront si nous nĂ©gligeons l’état de droit israĂ©lien et permettons la formation d’extra-territoires.
Bien sĂ»r, de tels programmes souffriront de relations publiques extrĂȘmement mauvaises parmi les dirigeants arabes extrĂ©mistes, qui seront considĂ©rablement affaiblis Ă  la suite de cette dĂ©cision. Mais pire que cela, des opposants, au sein mĂȘme des radicaux de gauche et de droite, se lĂšveront contre ce plan. Ces deux camps ont en commun, Ă  mon humble avis, une politique extrĂȘme. La gauche pense assumer le problĂšme en distribuant des carottes Ă  longueur de journĂ©e, Ă  l’inverse, la droite prĂ©fĂšre tirer des flĂšches chaque fois que les Ă©meutes Ă©clatent et se propagent. Mais toutes deux n’ont pas intĂ©riorisĂ© le sens de la souverainetĂ© et ce qui Ă©tait nĂ©cessaire Ă  l’existence de la vie nationale.

Nous devons surmonter ces obstacles et prendre une dĂ©cision difficile mais nĂ©cessaire Ă  long terme – une tolĂ©rance zĂ©ro, appliquer la souverainetĂ© partout oĂč la loi israĂ©lienne s’applique officiellement, affirmer sans ambages l’Etat de droit!


RĂ©daction francophone Infos Israel News pour l’actualitĂ© israĂ©lienne
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