Le Porte-parole de Tsahal a fait une déclaration concernant soldat de la division du renseignement qui été reconnu coupable aujourd’hui des crimes de divulgation d’informations et d’excès d’autorité au point de mettre en danger la sécurité de l’État et du crime de comportement inapproprié.
Il aurait fourni des informations classifiées, auxquelles il a été exposé en raison de son rôle dans le système de renseignement, que l’acte d’accusation contre le soldat a été déposé par le parquet militaire après une enquête conjointe de Tsahal, de la police israélienne et du Service général de sécurité.
Selon l’acte d’accusation, l’accusé a partagé avec d’autres un certain nombre d’informations classifiées, dont la divulgation aurait pu entraîner un risque pour la sécurité, et s’il était conscient que ces informations pourraient être rendues publiques, certaines des informations que l’accusé a communiqué à d’autres, ont ensuite été publiées en ligne par une autre personne. Dans un petit nombre de cas, la publication de la nouvelle a porté atteinte à la sûreté de l’État.
Au terme d’un long processus de médiation devant le président du tribunal militaire, des accords ont été conclus entre les parties selon lesquels l’accusé sera condamné à 27 mois de prison à purger effectivement, assorti d’une peine avec sursis. L’accord de plaidoyer a été approuvé aujourd’hui par le tribunal militaire.
D’autres détails de l’affaire sont interdits de publication
NB :
Au début de l’enquête, d’autres personnes impliquées, des civils, ont été arrêtées. Des actes d’accusation à leur encontre ont été soumis au tribunal de district de Lod et au tribunal de district de Be’er Sheva, et ils ont été remis en résidence surveillée. Leur procès n’a pas encore commencé.
Dans le cadre de l’accord sur le plaidoyer, les circonstances individuelles de l’affaire, le potentiel de dommages et les niveaux de sanction dans des cas similaires ont été pris en compte.
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