Pour de nombreux francophones installés en Israël, les revenus provenant de France – pensions, loyers, placements ou activités résiduelles – deviennent rapidement une source d’angoisse fiscale. La peur de la double imposition est omniprésente, souvent alimentée par des informations contradictoires, des conseils approximatifs ou une méconnaissance des règles internationales. Pourtant, un cadre juridique clair existe. Le problème n’est pas l’absence de règles, mais leur mauvaise compréhension et leur mauvaise application.
La convention fiscale France–Israël : un cadre clair… mais mal compris
La France et Israël ont signé une convention fiscale destinée précisément à éviter que les mêmes revenus soient imposés deux fois. Cette convention répartit le droit d’imposition selon la nature des revenus : pensions, revenus immobiliers, salaires, dividendes ou intérêts.
Ce texte s’impose à la fois à l’administration française et à l’Autorité fiscale israélienne, mais il ne s’applique pas automatiquement dans tous les cas. C’est là que naissent la majorité des erreurs.
Beaucoup d’olim pensent que le simple fait de vivre en Israël suffit à bloquer toute imposition en France ou, inversement, que tout doit être déclaré deux fois. Les deux affirmations sont fausses.
Pensions françaises : l’un des pièges les plus fréquents
Les pensions constituent l’un des sujets les plus sensibles pour les franco-israéliens. Selon leur nature (publique ou privée), elles peuvent être imposables :
- uniquement en France,
- uniquement en Israël,
- ou relever d’un mécanisme de crédit d’impôt.
Sans déclaration correcte, le risque est double : payer trop en France par excès de prudence, ou s’exposer à un redressement ultérieur en Israël. La situation est d’autant plus délicate que les systèmes déclaratifs et les calendriers fiscaux diffèrent.
Revenus locatifs en France : une illusion dangereuse
Beaucoup de francophones conservent un bien immobilier en France. Une erreur fréquente consiste à croire que l’imposition en France suffit à “clôturer le dossier”. En réalité, ces revenus doivent souvent être déclarés en Israël, même si l’impôt principal est payé en France.
La convention permet d’éviter la double imposition, mais pas la double déclaration. C’est un point fondamental, trop souvent ignoré.
Comptes bancaires et placements à l’étranger
Les intérêts, dividendes et plus-values réalisés sur des comptes français ou européens sont particulièrement surveillés. Israël exige une transparence déclarative élevée sur les avoirs détenus à l’étranger.
Ne pas déclarer ces revenus par méconnaissance ou par peur administrative peut entraîner des conséquences lourdes, même lorsque l’impôt payé à l’étranger est parfaitement légal.
Pourquoi les francophones sont plus exposés que d’autres olim
Plusieurs facteurs expliquent cette vulnérabilité spécifique :
- la complexité du système fiscal français
- l’existence de nombreux revenus “mixtes” (France / Israël)
- la barrière linguistique en hébreu fiscal
- une confiance excessive dans des conseils informels
Contrairement à une idée répandue, ne rien déclarer n’est jamais une solution. La convention fiscale protège, mais uniquement si elle est correctement utilisée.
Les ressources officielles à connaître absolument
Pour éviter les erreurs, deux références fiables existent :
- Autorité fiscale israélienne, pour la partie israélienne
- Direction générale des Finances publiques, pour la partie française
À cela s’ajoutent des plateformes pédagogiques comme Kol Zchut, qui expliquent les droits et obligations en langage accessible.
Ce qu’il faut retenir
La double imposition n’est pas une fatalité. Elle survient presque toujours à cause :
- d’une déclaration absente ou incomplète
- d’une mauvaise interprétation de la convention
- d’un décalage entre les administrations
Comprendre les règles et déclarer correctement permet non seulement d’éviter des sanctions, mais aussi d’optimiser légalement sa situation fiscale.
Pour les franco-israéliens, la fiscalité internationale n’est ni un piège ni un privilège automatique. C’est un outil juridique, puissant, mais exigeant. La convention France–Israël protège ceux qui l’utilisent correctement. Les autres découvrent souvent trop tard qu’ils ont payé plus que nécessaire… ou qu’ils auraient dû déclarer davantage.
Rédaction francophone Infos Israel News pour l’actualité israélienne
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