Pendant plus de cinquante ans, l’État français a occupé gratuitement un bien immobilier appartenant à une famille juive spoliée d’Irak, avant d’expliquer aujourd’hui à ses héritiers que toute réclamation devait être portée… devant les tribunaux irakiens. C’est ce qui ressort d’un jugement rendu cette semaine par le tribunal de Paris, rejetant la demande de compensation déposée par les héritiers de la famille Lavi pour l’utilisation de leur villa à Bagdad, qui abrite depuis 1964 l’ambassade de France.
Le bâtiment, connu sous le nom de Beit Lavi, a été construit en 1935 par les frères Ezra et Khedouri Lavi, membres d’une importante famille juive irakienne. Comme des dizaines de milliers de Juifs d’Irak, la famille a été contrainte de quitter le pays après l’adoption, en 1950, d’une loi retirant la citoyenneté aux Juifs émigrant et limitant drastiquement leurs droits de propriété. Les Lavi se sont alors installés au Canada, laissant derrière eux une maison vide, mais toujours légalement leur propriété.
En 1964, la France loue officiellement le bâtiment aux propriétaires pour y installer sa mission diplomatique. Les loyers sont versés en dinars irakiens et en francs français. Tout change après la guerre des Six Jours de 1967 : le régime irakien place les biens juifs sous contrôle de l’État et exige que les loyers soient désormais versés directement au Trésor irakien.
En 1974, la France cesse totalement de payer la famille Lavi. Les versements, désormais effectués exclusivement aux autorités irakiennes, ne représentent selon les documents judiciaires qu’environ 10 % de la valeur locative réelle du bien. Les héritiers estiment que Paris a ainsi bénéficié pendant des décennies d’un avantage financier massif, exploitant sciemment une législation discriminatoire visant des propriétaires juifs privés de tout recours.
Même après la chute de Saddam Hussein en 2003, la situation ne change pas. La France continue d’occuper le bâtiment sans verser la moindre compensation aux ayants droit, refusant également toute autorisation de vente du bien. Or, selon plusieurs experts immobiliers, la valeur du terrain — situé dans une zone diplomatique stratégique de Bagdad, où le foncier est extrêmement rare — se chiffre aujourd’hui en millions de dollars.
Les héritiers ont donc saisi la justice française, réclamant 22 millions de dollars au titre de l’« enrichissement sans cause ». Leurs avocats, Jean-Pierre Mignard et Imran Ghermi, ont plaidé que le droit de propriété est un principe fondamental et que le refus de payer était directement lié à l’origine ethnique et religieuse des propriétaires. Ils ont notamment invoqué les lois françaises de restitution des biens juifs spoliés pendant la Seconde Guerre mondiale, estimant que la France ne pouvait appliquer une morale à géométrie variable selon que les victimes se trouvent en Europe ou au Moyen-Orient.
La réponse du tribunal de Paris est d’une froideur juridique absolue. Dans son jugement, la cour rejette intégralement la plainte, au motif de l’incompétence juridictionnelle : le contrat de location ne relèverait pas du droit civil français, et le litige devrait être tranché selon le droit irakien, puisque l’immeuble se situe à Bagdad. En conséquence, la demande de 22 millions de dollars est également rejetée.
Autrement dit, la France reconnaît implicitement occuper le bien, mais renvoie les héritiers vers des tribunaux irakiens auxquels ils n’ont aucun accès réel, tant pour des raisons politiques que sécuritaires. Une position que la défense qualifie d’absurde et cynique. « Dire à des héritiers juifs spoliés qu’ils doivent aller plaider leurs droits en Irak est irréaliste, dangereux et profondément immoral », ont déclaré les avocats, dénonçant une amnésie historique et un comportement « indigne » de la République française.
Au-delà du cas juridique, l’affaire met en lumière une hypocrisie troublante. La France se présente volontiers comme un modèle mondial de mémoire, de justice et de réparation historique lorsqu’il s’agit des spoliations antisémites en Europe. Mais lorsque ces spoliations concernent des Juifs expulsés du monde arabe, et qu’un intérêt diplomatique et financier direct est en jeu, la mémoire s’arrête aux frontières du confort politique.
En pratique, l’État français a profité pendant un demi-siècle d’un bien confisqué à une famille juive par un régime discriminatoire, sans jamais chercher sérieusement à rétablir une situation équitable. Et lorsque les héritiers demandent justice, on leur répond que la loi, la géographie et la souveraineté étrangère rendent toute réparation impossible.
L’affaire Beit Lavi pose ainsi une question simple et dérangeante : la défense du droit de propriété et de la justice historique est-elle universelle, ou cesse-t-elle dès lors qu’elle devient politiquement ou financièrement inconfortable ?
Rédaction francophone Infos Israel News pour l’actualité israélienne
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