Le plus haut tribunal de l’Union européenne tenu par Sharpston a décidé de ratifier une décision antérieure de la Cour générale et recommande que le mouvement islamiste palestinien du Hamas soit exclu de la liste « pour des raisons de procédure ».
Ce nouveau pas vers la confirmation de la suppression du Hamas, ainsi que les Tigres tamouls, à partir d’une liste noire européenne se fait en dépit des protestations d’Israël et du gouvernement Sri Lankais.
Un avocat général à la Cour de justice européenne, dont l’avis est généralement suivie par les juges, a recommandé de rejeter la décision du Conseil de l’UE et les Etats membres suite à la décision de la Cour européenne à la fin de 2014 d’inclure le Hamas dans la liste noire et aujourd’hui la et retirer en raison de défauts dans les procédures
A l’époque, Israël, qui a eu des relations tendues avec l’UE au cours des dernières années, a rappelé le traitement des Européens comme le comportement envers les Juifs pendant la Shoah et a dénoncé « l’hypocrisie stupéfiante » de l’UE.
Israël a répondu en disant que le Hamas, le mouvement islamiste palestinien qui contrôle la bande de Gaza est toujours considéré comme une organisation terroriste par Israël et les Etats-Unis. « Nous attendons que l’avis complet soit publié », a déclaré le porte-parole du ministère israélien des Affaires étrangères Emmanuel Nahshon :
« Ceci est seulement un avis (juridique), qui ne lie pas le tribunal et fait partie du processus judiciaire européen . Il a ajouté « Nous sommes convaincus que l’Union européenne fera tout ce qui est nécessaire afin de maintenir le Hamas, un groupe terroriste actif, sur la liste terroriste européenne. »
Plusieurs gouvernements se sont opposés à des décisions de la Cour européenne. Les États-Unis ont demandé le maintien des sanctions contre le Hamas. Le gouvernement sri-lankais avait dit en 2014 qu’il fournirait la preuve que le tribunal a jugé dépourvu de soutenir les sanctions contre les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (LTTE).
Dans les deux cas, les juges de la Cour générale de l’UE a jugé que les dirigeants européens comptaient trop sur les rapports des médias plutôt que leurs propres enquêtes quand ils ont imposé le gel des avoirs et des interdictions de voyage datant de 15 ans sur les membres du Hamas et les LTTE.
Les deux organisations ont fait valoir qu’ils étaient engagés dans des guerres juridiques contre Israël et le gouvernement sri-lankais.
Le Gouvernement israélien a déclaré :
« Nous nous attendons à voir le rapport (du procureur général) et nous allons l’étudier. Ceci est juste une opinion . Nous allons attendre de voir la décision du tribunal « , a déclaré le ministère des Affaires étrangères.
» Israël est convaincu que l’Union européenne fera tout le nécessaire pour maintenir le Hamas, en tant qu’organisation terroriste dans sa liste (groupes) terroristes. »
