La Knesset a décidé de mettre fin à la pratique vieille de plusieurs décennies consistant à interdire aux personnes criblées de dettes, même minimes, de voyager à l’étranger.
Aujourd’hui, la Knesset a approuvé en première lecture un amendement à la loi sur l’exécution judiciaire (hotsaa lepoal), qui limite la possibilité de fermer la sortie des débiteurs du pays.
Le projet de loi, déposé par les députés Ahmed Tibi (HADASH-TAAL) et Yisrael Aichler (Judéité de la Torah), dit qu’il est impossible de ne pas laisser partir à l’étranger une personne dont les dettes n’excèdent pas 50 000 shekels, ou d’exiger de lui une caution de quitter le pays.
Si une personne a déjà une interdiction de voyager, alors si le montant de ses dettes ne dépasse pas 40 000, l’interdiction peut être annulée à la demande d’un citoyen.
Tout cela ne s’applique pas à la pension alimentaire : les débiteurs de pension alimentaire ne pourront pas voyager à l’étranger – l’amendement ne s’appliquera pas à eux.
Les auteurs du projet de loi se réfèrent à la pratique internationale – les lois occidentales ne prévoient pas la fermeture des frontières pour les débiteurs peu endettés.
