A la veille du Jour de l’Indépendance, la Haute Cour a rendu un verdict, qu’elle tentait d’éviter depuis vingt ans, et a reconnu comme légale l’expropriation de 30 000 dunams de terres dans le sud des Hautes Terres d’Hébron, sur lesquelles plusieurs centaines d’individus appelés « bédouins des cavernes » des environs du village de Yata vivent et font paître leur bétail.

Tsahal a déclaré ces terres “zone militaire fermée” dans les années 80. Au début, l’armée les a utilisées pour des exercices sans tirer, puis les a recyclés dans un champ de tir et a commencé à en expulser les quelques bédouins, démolissant périodiquement quelques tentes de bédouins. À la fin des années 1990, le conflit a atteint la Cour suprême après l’intervention des ONG anti-sionistes.

Après avoir interjeté l’appel contre la déclaration du territoire en zone militaire fermée, la Haute Cour de justice a temporairement “gelé” le statu quo, permettant aux Bédouins d’utiliser le territoire comme pâturages, mais interdisant la construction de toute résidence ou dépendance. Des centaines de personnes ont continué à vivre dans le “champ de tir de Tsahal” dans les grottes naturelles qui abondent dans la région.

Pendant vingt ans, les juges ont évité d’examiner les appels au fond et ont envoyé les parties à des négociations, mais aucun accord n’a été trouvé. Les Bédouins ont insisté sur le fait que la terre contestée appartenait à leurs ancêtres “depuis des siècles” et ont exigé que l’ordre de la déclarer zone militaire fermée soit annulé. L’armée a accepté, au mieux, d’autoriser les Bédouins à utiliser une partie du territoire à des fins agricoles, sous réserve d’un accord avec l’armée israélienne et de l’obtention de laissez-passer. Selon Tsahal, au moment de la déclaration d’une zone militaire fermée, le territoire était désert, les Bédouins n’ont commencé à y “envahir” que les années suivantes.

Le 4 mai, un panel de trois juges de la Haute Cour a finalement décidé de rejeter les appels des Bédouins et a confirmé la légalité des actions de Tsahal, tout en accusant les plaignants de violer systématiquement les ordres et de continuer à construire illégalement sur le « stand de tir ». La Haute Cour a statué que les Palestiniens n’avaient pas prouvé qu’ils étaient propriétaires des terres contestées et n’avaient pas fourni de preuves convaincantes que leurs ancêtres vivaient dans ces territoires.

Le verdict, rédigé par le juge David Mintz, a été accepté par les deux autres juges, bien que le juge Ofer Groskopf ait souligné que le rejet des appels « ne résout pas le conflit » et a recommandé que Tsahal tienne compte des besoins des résidents locaux lors de l’utilisation du champ de tir.

L’organisation de défense des droits de l’homme « B’Tselem » a déclaré :    ” Que le verdict de la Haute Cour de justice, autorisant l’expulsion des Palestiniens de leur terre, prouve une fois de plus que les habitants des territoires occupés ne peuvent pas compter sur l’équité du tribunal de la occupants. “

Selon B’Tselem, la décision de la Cour suprême de justice est fondée sur des “faits sélectifs” et témoigne seulement qu’ “il n’existe pas un tel crime que les juges de la Cour suprême ne seraient pas en mesure de légaliser”. L’organisation de défense des droits de l’homme qui a déclaré Israël un « État d’apartheid » appelle la communauté internationale à empêcher la déportation des « Bédouins des cavernes ». Si la déportation a lieu, B’Tselem exige que tous les responsables soient traduits en justice, y compris les juges de la Cour suprême.

 

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