Après que le ministère des Finances a étendu le plan d’indemnisation pour les entreprises dans tout le pays pour les mois de novembre à décembre, il annonce ce matin (mercredi) le nouveau plan d’indemnisation pour les villes situées dans un rayon allant jusqu’à 40 km, notamment: Beer Sheva, Netivot, Ofakim et Ashdod.
Le ministre des Finances Bezalel Smotrich a annoncé ce matin que l’indemnisation complète pour les entreprises situées dans un rayon de 7 à 40 km de la frontière de Gaza s’appliquerait uniquement aux mois d’octobre et de novembre, et non au mois de décembre.
Selon le règlement de décembre, les indemnisations seront versées conformément au schéma général national. Cela signifie que les entreprises des villes comme Beer Sheva, Ashdod, Nativot, Ofakim et bien d’autres n’auront pas droit à une indemnisation complète pour les pertes subies en décembre, mais recevront une indemnisation conformément au plan général national – dans lequel l’indemnisation est donnée que partiellement.
Selon le nouveau schéma, le règlement de compensation (taxe foncière), pour les agglomérations jusqu’à 40 km, comprendra une compensation complète au mois de novembre comme c’était le cas au mois d’octobre, conformément aux grandes lignes nationales publiées en début de semaine.
Les ayants droit à l’indemnisation du régime général national
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 12 000 et 400 millions de NIS sont éligibles à une compensation et on constate une diminution du chiffre d’affaires de plus de 25 % dans les déclarations pour les mois de novembre-décembre 2023 par rapport à novembre-décembre 2022.
Pour les entreprises qui déclarent à la TVA dans un mois, la diminution du chiffre d’affaires sera calculée en comparant le chiffre d’affaires des transactions cumulé dans les rapports des mois de novembre et décembre 2023 au cycle cumulé des transactions dans les rapports des mois de novembre et décembre 2022.
Comme ce fut le cas en octobre 2023, les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 12 000 et 300 000 NIS par an auront droit à une indemnisation d’un montant fixe en fonction du niveau de préjudice subi par l’entreprise.
Les entreprises dont le chiffre d’affaires est compris entre 300 000 et 400 millions de NIS par an auront droit à un montant consistant en un remboursement des intrants (remboursement des dépenses) compris entre 7 et 22 pour cent en fonction du degré de dommage au chiffre d’affaires, à l’exception d’industries uniques pour lesquelles un contour différent est déterminé, ainsi que le remboursement de 75% des dépenses salariales en fonction de l’étendue du dommage, et sous réserve des plafonds fixés par la loi.
Le système de soumission des réclamations ouvrira le 15 janvier
L’administration fiscale autorisera le dépôt des demandes de subvention en ligne jusqu’à la fin d’une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture du système, qui ouvrira le 15 janvier 2024. Une condition préalable au dépôt d’une demande est la soumission des rapports périodiques, déclarations à la TVA pour les mois de novembre-décembre 2023 et bonne gestion des registres.
