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La Cour suprême d’Israël a annulé lundi la loi controversée faisant partie de la refonte judiciaire du gouvernement actuel et a limité la capacité de la Cour à réviser les décisions du gouvernement.

Cette décision dramatique pourrait replonger Israël dans une crise constitutionnelle et politique au milieu de la guerre à Gaza et des inquiétudes concernant une guerre potentielle avec le Liban.

  • Une réaction forte du gouvernement qui a été voté démocratiquement pourrait pousser l’ancien ministre de la Défense Benny Gantz à quitter le gouvernement d’unité d’urgence formé après l’attaque du 7 octobre.
  • Si Gantz, qui fait partie de l’alliance d’opposition d’unité nationale, quittait le cabinet de guerre, Israël se retrouverait avec un gouvernement de droite « radicale » non aimé de Biden,  pour prendre des décisions concernant la guerre, ce qui pourrait avoir des implications sur le soutien américain à la guerre à Gaza.

Le parti Likoud de Netanyahu a déclaré dans un communiqué qu’il était « malheureux » que le tribunal ait décidé de publier une décision qui traite d’un désaccord central dans la société israélienne au milieu de la guerre à Gaza. « La décision du tribunal va à l’encontre de la volonté d’unité du peuple, surtout en temps de guerre », a déclaré le parti.

Le chef de l’opposition Yair Lapid a déclaré que le tribunal avait respecté son devoir de protéger les citoyens israéliens. « Si le gouvernement reprend la lutte pour la Cour suprême, cela montrera qu’il n’a rien appris du 7 octobre », a déclaré Lapid.

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La législation que le tribunal a annulée a été adoptée en juillet dernier, celle de limiter le contrôle de la Cour suprême sur les actions et les politiques du gouvernement et met fin à la capacité du tribunal d’annuler les décisions et les nominations du gouvernement sur la base du « caractère raisonnable ».

Cette loi était le premier texte législatif de la refonte judiciaire de Netanyahu – un plan qui a entrainé des manifestations avant le 7 octobre avec la participation de militaires et pilote de chasse.

La Cour suprême a invalidé la loi par 8 voix contre 7.

  • Le tribunal a statué que la loi devait être annulée car elle porte atteinte de manière grave et sans précédent au caractère démocratique d’Israël.
  • Douze juges sur quinze de la Cour suprême ont statué que la Cour a le pouvoir d’exercer un contrôle judiciaire sur les lois fondamentales de la Knesset et d’intervenir dans les cas extrêmes où la Knesset outrepasse son autorité législative.
  • Un projet de décision a été divulgué il y a quelques jours sur la Douzième chaîne israélienne d’une manière sans précédent qui ressemble à la fuite de l’arrêt Roe c. Wade de 2022 aux États-Unis.
  • Après la fuite, Netanyahu et ses alliés politiques ont appelé le tribunal à ne pas publier le jugement, affirmant qu’il créerait des divisions s’il se produisait en pleine guerre à Gaza. Certains ont également laissé entendre qu’ils pensaient que la décision serait illégitime parce que deux des juges favorables à l’annulation de la loi avaient déjà pris leur retraite.

Avant le 7 octobre, Netanyahu et sa coalition de droite étaient confrontés depuis des mois à des manifestations antigouvernementales massives à propos de ce plan. Des milliers de réservistes israéliens, dont des pilotes de chasse et des membres des unités de renseignement, de cybersécurité et d’opérations spéciales de Tsahal, ont cessé de se présenter à leurs fonctions après l’adoption du projet de loi.

Dans les semaines qui ont précédé l’adoption de la loi, les services de renseignement israéliens ont averti Netanyahu à quatre reprises que la crise interne autour de la refonte judiciaire affaiblissait la dissuasion d’Israël et encourageait ses ennemis dans la région à envisager de l’attaquer.

Depuis l’attaque du Hamas, beaucoup de ceux de gauche en Israël ont affirmé que la refonte judiciaire de Netanyahu avait créé une crise intérieure qui avait détourné l’attention d’Israël des menaces extérieures et conduit à un échec en matière de renseignement et de sécurité le 7 octobre. Les autres de droite ont accusé le camps adverse d’avoir entrainé le peuple dans une guerre civile de haine entre gauchistes et non gauchistes entre religieux et non religieux …avec l’argent de l’étranger …qui a aussi entrainé l’armée dans la politique et moins de concentration sur la sécurité du pays.

Le porte parole de Tsahal a annoncé hier que le 7 octobre a été entrainé par la division dans le peuple avec un manque de préparation de Tsahal (trop occupé dans la politique de la réforme), cette nouvelle décision de la haute cour pourrait à nouveau nous téléporter avant le 7 octobre et entrainé à nouveau de grave dangers de sécurité pour le peuple et les soldats combattants et non pour les politiciens et les juges de la Haute Cour cachés dans leur bureaux climatisés, comme actuellement.

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