La Cour suprĂŞme d’IsraĂ«l a annulĂ© lundi la loi controversĂ©e faisant partie de la refonte judiciaire du gouvernement actuel et a limitĂ© la capacitĂ© de la Cour Ă rĂ©viser les dĂ©cisions du gouvernement.
Cette décision dramatique pourrait replonger Israël dans une crise constitutionnelle et politique au milieu de la guerre à Gaza et des inquiétudes concernant une guerre potentielle avec le Liban.
- Une réaction forte du gouvernement qui a été voté démocratiquement pourrait pousser l’ancien ministre de la Défense Benny Gantz à quitter le gouvernement d’unité d’urgence formé après l’attaque du 7 octobre.
- Si Gantz, qui fait partie de l’alliance d’opposition d’unité nationale, quittait le cabinet de guerre, Israël se retrouverait avec un gouvernement de droite « radicale » non aimé de Biden, pour prendre des décisions concernant la guerre, ce qui pourrait avoir des implications sur le soutien américain à la guerre à Gaza.
Le parti Likoud de Netanyahu a dĂ©clarĂ© dans un communiquĂ© qu’il Ă©tait « malheureux » que le tribunal ait dĂ©cidĂ© de publier une dĂ©cision qui traite d’un dĂ©saccord central dans la sociĂ©tĂ© israĂ©lienne au milieu de la guerre Ă Gaza. « La dĂ©cision du tribunal va Ă l’encontre de la volontĂ© d’unitĂ© du peuple, surtout en temps de guerre », a dĂ©clarĂ© le parti.
Le chef de l’opposition Yair Lapid a dĂ©clarĂ© que le tribunal avait respectĂ© son devoir de protĂ©ger les citoyens israĂ©liens. « Si le gouvernement reprend la lutte pour la Cour suprĂŞme, cela montrera qu’il n’a rien appris du 7 octobre », a dĂ©clarĂ© Lapid.
La lĂ©gislation que le tribunal a annulĂ©e a Ă©tĂ© adoptĂ©e en juillet dernier, celle de limiter le contrĂ´le de la Cour suprĂŞme sur les actions et les politiques du gouvernement et met fin Ă la capacitĂ© du tribunal d’annuler les dĂ©cisions et les nominations du gouvernement sur la base du « caractère raisonnable ».
Cette loi était le premier texte législatif de la refonte judiciaire de Netanyahu – un plan qui a entrainé des manifestations avant le 7 octobre avec la participation de militaires et pilote de chasse.
La Cour suprême a invalidé la loi par 8 voix contre 7.
- Le tribunal a statuĂ© que la loi devait ĂŞtre annulĂ©e car elle porte atteinte de manière grave et sans prĂ©cĂ©dent au caractère dĂ©mocratique d’IsraĂ«l.
- Douze juges sur quinze de la Cour suprême ont statué que la Cour a le pouvoir d’exercer un contrôle judiciaire sur les lois fondamentales de la Knesset et d’intervenir dans les cas extrêmes où la Knesset outrepasse son autorité législative.
- Un projet de dĂ©cision a Ă©tĂ© divulguĂ© il y a quelques jours sur la Douzième chaĂ®ne israĂ©lienne d’une manière sans prĂ©cĂ©dent qui ressemble Ă la fuite de l’arrĂŞt Roe c. Wade de 2022 aux États-Unis.
- Après la fuite, Netanyahu et ses alliĂ©s politiques ont appelĂ© le tribunal Ă ne pas publier le jugement, affirmant qu’il crĂ©erait des divisions s’il se produisait en pleine guerre Ă Gaza. Certains ont Ă©galement laissĂ© entendre qu’ils pensaient que la dĂ©cision serait illĂ©gitime parce que deux des juges favorables Ă l’annulation de la loi avaient dĂ©jĂ pris leur retraite.
Avant le 7 octobre, Netanyahu et sa coalition de droite étaient confrontés depuis des mois à des manifestations antigouvernementales massives à propos de ce plan. Des milliers de réservistes israéliens, dont des pilotes de chasse et des membres des unités de renseignement, de cybersécurité et d’opérations spéciales de Tsahal, ont cessé de se présenter à leurs fonctions après l’adoption du projet de loi.
Dans les semaines qui ont prĂ©cĂ©dĂ© l’adoption de la loi, les services de renseignement israĂ©liens ont averti Netanyahu Ă quatre reprises que la crise interne autour de la refonte judiciaire affaiblissait la dissuasion d’IsraĂ«l et encourageait ses ennemis dans la rĂ©gion Ă envisager de l’attaquer.
Depuis l’attaque du Hamas, beaucoup de ceux de gauche en IsraĂ«l ont affirmĂ© que la refonte judiciaire de Netanyahu avait créé une crise intĂ©rieure qui avait dĂ©tournĂ© l’attention d’IsraĂ«l des menaces extĂ©rieures et conduit Ă un Ă©chec en matière de renseignement et de sĂ©curitĂ© le 7 octobre. Les autres de droite ont accusĂ© le camps adverse d’avoir entrainĂ© le peuple dans une guerre civile de haine entre gauchistes et non gauchistes entre religieux et non religieux …avec l’argent de l’Ă©tranger …qui a aussi entrainĂ© l’armĂ©e dans la politique et moins de concentration sur la sĂ©curitĂ© du pays.
Le porte parole de Tsahal a annoncé hier que le 7 octobre a été entrainé par la division dans le peuple avec un manque de préparation de Tsahal (trop occupé dans la politique de la réforme), cette nouvelle décision de la haute cour pourrait à nouveau nous téléporter avant le 7 octobre et entrainé à nouveau de grave dangers de sécurité pour le peuple et les soldats combattants et non pour les politiciens et les juges de la Haute Cour cachés dans leur bureaux climatisés, comme actuellement.
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