Le déplacement de l’ambassade américaine à Jérusalem est également une question constitutionnelle

Selon le Times of Israel, le président Barack Obama a renouvelé jeudi une renonciation présidentielle, encore une fois et retardé le transfert de l’ambassade américaine en Israël, de Tel-Aviv à Jérusalem pendant encore six mois.

En accord avec toutes les administrations présidentielles des 20 dernières années, une déclaration de la Maison Blanche a invoqué « l’intérêt de la sécurité nationale » dans une décision de renonciation du Congrès en 1995 de reconnaître Jérusalem comme capitale d’Israël et d’y transférer son ambassade.

Chaque président depuis Bill Clinton a invoqué « la sécurité nationale » dans les dérogations présidentielles, signées tous les six mois, qui ont reporté la relocalisation de l’ambassade.

Que décidera alors Trump, ce 1er Juin 2017 ?

À un certain niveau, tout ce qu’il a à faire est de ne rien faire. S’il ne signe pas la renonciation, l’ambassade sera déplacée automatiquement. Ou, pour être plus précis, une disposition serait déclenchée lorsque le Congrès va retenir des fonds spécifiques du Département d’État sur les budgets alloués pour les ambassades et consulats dans le monde entier jusqu’à ce que l’ambassade soit officiellement déplacée.

Mais la situation est un peu plus compliquée que cela.

Il y a en fait deux raisons pour laquelle, les présidents ont toujours signé la renonciation : 

• La première est l’argument de la « sécurité nationale » : si le président craint que le déplacement de l’ambassade bouleversait les Arabes et initiait de nouvelles attaques terroristes contre les intérêts américains, alors cette décision sera refusée.
• Le second argument est plus fondamental : chaque président depuis Clinton a déclaré que la loi porte atteinte à la prérogative présidentielle lui conférant le pouvoir exclusif de reconnaître la souveraineté étrangère sur le territoire.

En bref, ils font valoir qu’elle est inconstitutionnelle. Et le ministère de la Justice est d’accord , dans ce mémo, écrit en 1995 :

Le Congrès ne peut pas imposer au président ses propres jugements de politique étrangère sur les sites particuliers où les relations diplomatiques des États-Unis doivent avoir lieu. Plus précisément, le Congrès ne peut pas entraver l’autorité constitutionnelle du président dans les Affaires étrangères de la Nation ni reconnaître les gouvernements étrangers en décidant de la relocalisation d’une ambassade.

Ceci est particulièrement vrai lorsque, comme ici, l’emplacement de l’ambassade est non seulement d’une grande importance dans l’établissement des relations entre les États-Unis et un unique pays, mais pourrait bien aussi déterminer nos relations avec toute une région du monde. Enfin, dans la mesure où la loi S.770 est destinée à influer sur la politique de reconnaissance à l’égard de Jérusalem, elle est incompatible avec l’exclusivité du ‘pouvoir de reconnaissance’ du Président.

… Il est sans importance dans ce cas que le Congrès ait cherché à atteindre ses objectifs par l’exercice de son pouvoir parce que la condition qu’elle imposerait des crédits d’obligation est inconstitutionnelle.

… Pour les raisons ci-dessus, nous estimons que les dispositions de ce projet de loi  sur le bâtiment et l’ouverture d’une ambassade américaine à Jérusalem sont inconstitutionnelles.

Donc, si Trump est sérieux au sujet du déplacement de l’ambassade, et qu’il veuille maintenir les droits constitutionnels de la présidence, il aurait besoin de pro-activement déplacer l’ambassade et reconnaître au moins une partie de Jérusalem comme étant en Israël.

La grande question : le fera-t-il ?

Rédaction francophone Infos Israel News pour l’actualité israélienne
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