Nouvelle controverse en région parisienne. Une famille juive résidant à Villemomble, en proche banlieue de Paris, a reçu une mise en demeure officielle de la société de gestion de son immeuble lui ordonnant de retirer la mezouza fixée sur le montant extérieur de la porte de son appartement.
Le motif invoqué : le chambranle extérieur ferait partie des parties communes de l’immeuble et ne pourrait faire l’objet d’aucune « utilisation privée » sans autorisation préalable du syndic.
Une demande formelle assortie d’un délai de 15 jours
Dans la lettre adressée aux occupants de l’appartement (référencé unité A206), la société de gestion explique avoir constaté « l’installation d’une mezouza sur le montant extérieur de la porte » lors d’un contrôle de gestion.
Le courrier précise que :
- Le chambranle extérieur constitue une partie commune.
- Toute modification affectant l’apparence ou l’harmonie du bâtiment nécessite une autorisation préalable.
- Aucune demande n’aurait été déposée auprès du syndic.
En conséquence, la société exige le retrait de l’élément sous quinze jours et la remise en état du cadre de la porte. À défaut, elle se réserve le droit d’engager des procédures judiciaires et d’effectuer les travaux aux frais du propriétaire concerné.
La référence juridique mentionnée s’appuie sur l’article 9 de la loi française du 10 juillet 1965 relative à la copropriété, qui encadre l’usage des parties communes.
Une dimension hautement sensible
La mezouza n’est pas un objet décoratif anodin. Dans la tradition juive, il s’agit d’un élément religieux fondamental fixé sur le montant de la porte d’un foyer juif, contenant un parchemin manuscrit avec des versets bibliques. Elle symbolise l’identité et la protection spirituelle du foyer.
Qualifier la mezouza « d’objet » ou « d’élément privé » purement esthétique suscite donc une vive émotion dans la communauté juive locale.
Si la société affirme que sa démarche est « sans lien avec des considérations religieuses », le contexte français rend ce type de décision particulièrement délicat.
Liberté religieuse vs règlement de copropriété
La question centrale est juridique :
Une mezouza fixée discrètement sur un montant de porte constitue-t-elle une atteinte à l’harmonie des parties communes ou relève-t-elle de l’expression normale de la liberté religieuse ?
En France, la liberté de culte est protégée par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l’homme. Toutefois, le droit de la copropriété permet également de réguler l’usage des espaces communs.
Les tribunaux français ont déjà été confrontés à des litiges comparables concernant :
- Des plaques nominatives
- Des décorations de porte
- Des symboles religieux
La jurisprudence varie selon l’impact visuel et l’atteinte réelle à la structure ou à l’esthétique de l’immeuble.
Un climat communautaire fragile
Cette affaire intervient dans un contexte où la communauté juive française demeure particulièrement attentive aux questions de sécurité et de visibilité religieuse.
La fixation d’une mezouza est souvent un acte identitaire fort. Dans certaines zones urbaines sensibles, des familles ont parfois hésité à en installer une par crainte d’actes malveillants.
À Villemomble, la demande de retrait pourrait être perçue par certains comme un excès de formalisme administratif, voire comme une forme de pression indirecte.
Quelle issue possible ?
Plusieurs scénarios sont envisageables :
- Demande d’autorisation rétroactive auprès du syndic.
- Négociation amiable pour maintenir la mezouza si son impact visuel est jugé minime.
- Contentieux judiciaire si la famille décide de contester l’interprétation juridique.
Dans des affaires similaires, certaines copropriétés ont finalement accepté la présence d’une mezouza lorsque celle-ci ne modifiait pas structurellement la porte ni l’aspect général du couloir.
Une affaire au-delà du cas particulier
Au-delà de la technique juridique, cette polémique soulève une question plus large : comment concilier strict respect des règlements collectifs et respect visible des pratiques religieuses ?
Dans un pays où la laïcité structure le débat public, la frontière entre neutralité administrative et liberté individuelle continue d’alimenter des tensions régulières.
L’affaire pourrait évoluer dans les prochains jours selon la réponse de la famille et la réaction éventuelle d’associations communautaires ou d’élus locaux.
La polémique de la « mezouza française » rappelle que les sujets identitaires, même lorsqu’ils semblent minimes matériellement, peuvent rapidement devenir symboliquement majeurs.
Rédaction francophone Infos Israel News pour l’actualité israélienne
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