HISTORIQUE | La Knesset adopte la loi de régularisation et légalise 100 communautés juives considérées comme illegales

Le projet controversé de la loi sur la régularisation a été définitivement adopté par un vote historique à la troisième et dernière lecture. Le vote était de 60 contre 52.

Dans la coalition, seul Benny Begin a voté contre et plusieurs députés étaient absents ainsi que le Premier ministre, en vol de retour pour Israël. Le ministre Tsahi Hanegbi, bien qu’opposé à la loi, a tout de même voté en sa faveur.

L’opposition a exprimé son refus de la loi en «boycottant» le débat et en refusant d’intervenir depuis La Tribune, mis à part le chef de l’opposition Itshak Herzog. Le vote de la loi a aussi suscité les déclarations de divers groupes juifs exprimant leur «forte préoccupation».

La Ligue Anti-Diffamation (ADL), basée à New York, par exemple, « a exhorté le gouvernement à trouver des solutions de rechange, qui répondent efficacement à ce problème d’une manière compatible avec les deux lois israéliennes et internationales. »

La mesure légalise environ 100 communautés juives qui actuellement sont considérées comme illégales au regard du droit israélien, et qui sont soit partiellement ou entièrement sans permis de construire, ou sont construites en tout ou partie sur des terres qui sont prétendument détenues par des particuliers faisant partie de l’Autorité palestinienne.

En vertu de la loi de régularisation, toute terre considérée comme «propriété privée» sera considérée comme expropriée par l’Etat.

Ceux qui se trouvent avoir eu la propriété légale d’un lot, seront financièrement compensés à un taux de 125 % de la valeur, ou auront la possibilité de faire un échange de terres .

« Depuis la longue histoire de plaidoyer pour l’Etat d’Israël à la fois aux États-Unis et à l’étranger, nous reconnaissons la complexité des questions relatives aux colonies israéliennes. Nous croyons que ces questions doivent être examinées et résolues d’une manière juste et raisonnable dans le cadre d’une solution négociée à deux Etats », a déclaré Jonathan A. Greenblatt, chef de la direction ADL.

« Toutefois, il est impératif que la Knesset reconnaîsse que l’adoption de cette loi sera nuisible pour l’image d’Israël à l’échelle internationale, et pourrait saper les efforts futurs pour parvenir à une solution à deux Etats ».

« Le projet de loi pourrait également déclencher de graves répercussions juridiques internationales», a déclaré Carole Nuriel, directeur du Bureau israélien de l’ADL ».

En tant que procureur général, Mandelblit et d’autres experts juridiques, ont déclaré que régulariser rétroactivement des milliers de maisons construites illégalement sur la propriété privée est une violation du droit international et sera difficile à défendre dans les deux tribunaux israéliens et internationaux ».

Cependant, la ministre de la Justice, Ayelet Shaked, a dit sur le site « Meet the Press » Channel 2 dans une interview dimanche, «Le pays aura un avocat privé et le conseiller juridique de la Knesset [Eyal Yanon] va l’aider à le défendre [à la Cour suprême, qui affirme que la loi est contraire au droit international] « .

Le Premier ministre Benjamin Netanyahu avait prévu de retourner en Israël à temps pour le vote dans le plénum de la Knesset, mais ce ne fut pas le cas.

Channel 2 (la télévision) a cité des sources disant que la Maison Blanche aurait conseillé au premier ministre de retarder le vote final jusqu’après sa rencontre avec le président américain Donald Trump, le 15 Février, soit un peu plus d’une semaine, mais Netanyahu a rejeté la demande. Le Premier ministre a dit qu’il avait simplement informé la Maison Blanche de ce qui se passait, parce que « c’est ce que font les amis. Ils mettent à jour les uns avec les autres ».

Les réactions parmi les membres de la coalition :

• Zeev Elkin qui a défendu le texte :  «où était le Parti travailliste Mapaï d’antan qui était à la pointe du combat pour Eretz Israël ?» et se référant à la gauche : « quelle serait son attitude si des Arabes venaient revendiquer la propriété sur des terrains de Tel-Aviv sur lesquels sont construites aujourd’hui des tours  » ?

• Betzalel Smotrich (Habayit Hayehoudi) a remercié toutes celles et tous ceux qui ont travaillé depuis des années pour élaborer et faire avancer cette loi, à savoir : le Premier ministre Netanyahou, Yariv Levin, Yoav Kich et David Bittan (Likoud), Naftali Benett, Ayelet Shaked et Nissan Slomiansky (Habayit Hayehoudi), les commissions parlementaires concernées, les conseillers et les experts. Lui- mêm,  également, a été l’une des chevilles ouvrières de cette loi.

• Les habitants d’Amona ont été aussi d’une grande aide dans cette loi, car leur combat et leur abnégation ont donné le coup de pouce final.

• -Yoav Kich, co-président avec Betzalel Smotrich : «Cette loi et juste et morale. Le gouvernement du Likoud tient ses promesses faites à ses électeurs ainsi qu’à la population juive de Judée-Samarie. Je veux croire que la Cour suprême n’osera pas invalider cette loi afin que nous puissions une fois pour toutes normaliser la présence juive en Judée-Samarie».