Cette nuit (entre samedi et dimanche), les sanctions du Conseil de sécurité de l’ONU contre l’Iran seront rétablies dans le cadre du mécanisme de « Snapback », après que les puissances européennes ont conclu que Téhéran avait violé presque tous ses engagements dans le cadre de l’accord sur le nucléaire.
Ces sanctions comprennent un embargo sur les armes, des restrictions sur les technologies sensibles, les missiles balistiques, le pétrole et le commerce.
Le mécanisme du Snapback découle de l’accord nucléaire initial (JCPOA) signé en 2015, dans lequel les sanctions contre l’Iran avaient été levées en échange de restrictions et d’un contrôle sur son programme nucléaire. Une clause spéciale permettait à tout pays signataire de rétablir les sanctions si l’Iran ne respectait pas ses engagements. Aujourd’hui, dix ans après la levée des sanctions, l’Europe active cette clause.
En août, les équipes de négociation européennes ont informé le Conseil de sécurité que l’Iran avait violé presque tous ses engagements. Elles ont donné à Téhéran un mois pour « corriger sa conduite », mais les discussions avec le ministre des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, et d’autres responsables n’ont pas apporté de preuves claires de la volonté iranienne de revenir à la diplomatie.
Les Européens ont exigé une coopération totale avec l’AIEA, l’accès aux sites nucléaires et des explications sur plus de 400 kg d’uranium enrichi — mais n’ont obtenu aucune réponse.
Le Snapback rétablit le régime de sanctions qui était en place entre 2006 et 2010 : embargo sur les armes, interdiction de fournir des technologies pour les missiles balistiques, et restrictions sévères sur les secteurs pétrolier et financier.
Cependant, la Russie et la Chine, alliées de l’Iran, ne sont pas liées par cette décision, ce qui pourrait en atténuer l’impact.
En Occident, on estime que l’impact économique direct du rétablissement des sanctions sera limité, l’Iran étant déjà soumis à des sanctions américaines lourdes.
Cependant, les implications politiques et diplomatiques sont significatives, notamment si une initiative pour un nouvel accord nucléaire devait émerger à l’avenir — il n’est pas certain que l’Europe accepte alors une nouvelle levée des sanctions.
Rédaction francophone Infos Israel News pour l’actualité israélienne
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