L’agence de nouvelles iranienne IRNA a rapporté que l’arbitrage commercial international à Genève, a ordonné à Israël de payer à l’Iran 1,1 milliard ainsi que les frais de justice.
En 1968, CPEA a signé un accord avec Téhéran qui comprenait le transfert de pétrole iranien vers le port d’Eilat pour ses besoins en exportation vers l’Europe et pour transférer le pétrole iranien depuis le Golfe persique, jusqu’au port d’Eilat en Israël, sans passer par le canal de Suez.
Depuis Eilat, le pétrole était transféré vers le port méditerranéen d’Ashkelon via l’oléoduc trans-israélien, mais après la révolution islamique de 1979 et la chute du Shah, l’Iran a annulé le contrat, car il ne reconnaissait pas Israël.
En réponse, Israël a confisqué les avoirs iraniens et a mené des procédures judiciaires contre l’Iran, qui ont toutes été rejetées par les juridictions internationales et Israël n’a pas payé la moitié des recettes que l’Iran était censée obtenir.
L’Iran a accusé Israël, et a notamment exigé une compensation pour la perte de plusieurs milliards de sa participation dans le pipeline. En 2004, la Cour européenne a ordonné à l’entreprise de carburant israélien de verser une indemnité à l’Iran, mais l’affaire reste en suspend.
«Israël n’a pas l’intention de verser une indemnité à l’Iran » – a répondu mercredi soir l’Agence iranienne du ministère des Finances. – Sans entrer dans les détails de l’affaire, nous notons que le droit commercial interdit le transfert d’argent à un ennemi ».
Dans sa décision, le tribunal suisse a indiqué que, outre les indemnités, CPEA devait également verser à l’Iran 7 millions de dollars pour les frais de justice.
La société CPEA a refusé de commenter les informations diffusées par les médias iraniens.
