Le Ministère des Finances a informé l’Organisation de coopération et de développement économiques qu’Israël aura une norme commune dans la transparence des contributions financières agissant dans l’OCDE (dont la France fait partie), d’ici la fin de l’année 2018.
Cela signifie que tous les avoirs détenus par des résidents de pays étrangers dans les institutions financières israéliennes seront transparents pour les autorités fiscales des pays où se trouvent les résidents permanents du titulaire du compte.
En conséquence, les autorités fiscales d’Israël recevront automatiquement des informations sur les comptes financiers des israéliens dans les Etats de l’OCDE.
Le Ministère des Finances a appelé à l’adoption de nouvelles normes internationales pour une transparence financière, une étape importante dans la lutte contre la fraude fiscale.
Israël avait déjà signé un accord bilatéral sur l’échange d’informations concernant les avoirs financiers des citoyens américains. Selon cet accord, les autorités fiscales américaines recevront automatiquement des informations des comptes des citoyens au sein des institutions financières israéliennes.
Israël devrait adopter cette procédure d’échange automatique d’informations sur les comptes financiers d’ici la fin de 2018. La mise en œuvre de cette procédure aura lieu grâce à un accord entre les autorités compétentes. L’Etat d’Israël participera à l’échange et le transfert automatique d’informations concernant les revenus et les biens des Israéliens, ce qui va contribuer de manière significative à la lutte contre la fraude fiscale.
Selon la procédure, les institutions financières (par exemple, les banques et compagnies d’assurance) appliqueront une procédure pour identifier les comptes détenus qui seront transférés aux institutions financières concernées. Ces informations comprennent notamment les soldes et les produits financiers. Pour la mise en œuvre de la procédure, cela nécessitera des modifications législatives.
L’évasion fiscale et la fraude fiscale sont un défi à relever par de nombreux pays, menaçant la confiance des citoyens.
