Depuis sa création, Israël vit dans une situation juridique exceptionnelle : un état d’urgence permanent, reconduit année après année depuis 1948, et dont les implications touchent aussi bien le fonctionnement des institutions que les libertés individuelles. Alors que la situation sécuritaire reste fragile malgré la récente cessation des hostilités à Gaza, la classe politique et les médias rappellent régulièrement que le pays se tient en permanence sur une ligne de crête. Mais au-delà du discours, que signifie réellement cet état d’urgence, en quoi consiste-t-il, et que se passerait-il si un jour la Knesset décidait de le lever ?
L’état d’urgence, en Israël comme ailleurs, permet au pouvoir exécutif d’agir plus rapidement que dans les conditions normales du processus législatif. Comme l’explique le professeur Ali Zaltsberger, spécialiste du droit en situations d’exception, il s’agit d’un transfert temporaire de capacités législatives de la Knesset vers le gouvernement, afin de faire face à une menace : guerre, terrorisme, tremblement de terre, inondation ou crise économique majeure. Cette philosophie de concentration des pouvoirs dans des moments critiques remonte à l’Antiquité : dans la République romaine, un dictateur était nommé pour une durée limitée afin de gérer une crise.
Au fil de l’histoire, les abus de ce mĂ©canisme ont toutefois conduit de nombreux pays Ă encadrer strictement cet outil. L’exemple le plus marquant demeure celui de la RĂ©publique de Weimar : Hitler utilisa les pouvoirs d’urgence pour dĂ©manteler les institutions dĂ©mocratiques. Depuis, de nombreuses constitutions exigent qu’aucun dirigeant ne puisse dĂ©clarer seul l’Ă©tat d’urgence.
En Israël, qui ne possède pas de constitution formelle, ce dispositif est défini dans la Loi fondamentale : le Gouvernement. Celle-ci charge la Knesset de proclamer l’état d’urgence et autorise le gouvernement à adopter des règlements d’urgence. Ces règlements ont un pouvoir exceptionnel : ils peuvent modifier des lois, suspendre temporairement leur application ou instaurer de nouvelles obligations, y compris fiscales, à condition de ne pas violer des lois fondamentales telles que celle sur la dignité humaine et la liberté.
En pratique, ces règlements expirent après trois mois sauf renouvellement, et l’état d’urgence lui-même doit être reconduit chaque année. Pourtant, depuis 1948, il n’a jamais été interrompu, ce qui fait d’Israël un cas unique parmi les démocraties modernes. Comme le rappelle le Dr Amir Fuchs de l’Institut israélien pour la démocratie, le pays se trouve ainsi depuis des décennies dans une situation paradoxale : un état d’urgence devenu routine.
Ce statut maintient en vigueur plusieurs lois essentielles qui cesseraient d’exister s’il Ă©tait levĂ©, notamment celles relatives Ă la dĂ©tention administrative ou au contrĂ´le des produits et services stratĂ©giques. L’État reconnaĂ®t lui-mĂŞme, dans une rĂ©ponse fournie Ă la Cour suprĂŞme en 1999, que la pĂ©rennitĂ© de ces lois dĂ©pend du maintien de l’Ă©tat d’urgence jusqu’à leur rĂ©examen ou leur intĂ©gration dans la lĂ©gislation rĂ©gulière. Un vaste projet entrepris par le ministère de la Justice a permis d’en rĂ©duire le nombre, mais il n’est pas achevĂ©.
Si l’état d’urgence donne au gouvernement des pouvoirs Ă©largis, il n’est pas sans limites. Depuis les annĂ©es 1990, plusieurs dĂ©cisions de la Cour suprĂŞme ont restreint son usage abusif. Ainsi, elle a censurĂ© l’utilisation de règlements d’urgence pour accĂ©lĂ©rer des procĂ©dures de construction destinĂ©es Ă accueillir des immigrants, estimant que la Knesset pouvait lĂ©gifĂ©rer elle-mĂŞme dans un dĂ©lai raisonnable. Elle a Ă©galement invalidĂ© des mesures visant Ă contourner les règles Ă©lectorales sous prĂ©texte de tensions administratives. Ces dĂ©cisions ont Ă©tabli un principe : l’Ă©tat d’urgence ne peut servir que lorsqu’il rĂ©pond Ă une menace rĂ©elle et immĂ©diate, non pour pallier un blocage politique ou administratif.
La crise du Covid-19 a toutefois ravivĂ© l’usage intensif des règlements d’urgence, avant que la lĂ©gislation spĂ©cifique dite “loi du coronavirus” ne reprenne le relais. Ce retour soudain Ă des mĂ©canismes exceptionnels montre la fragilitĂ© d’un système oĂą l’état d’urgence permanent rend indispensable la crĂ©ation de nouveaux sous-Ă©tats d’urgence : “situation spĂ©ciale Ă l’arrière”, “évĂ©nement de catastrophe de masse”, etc. En d’autres termes, le caractère routinier de l’Ă©tat d’urgence a paradoxalement affaibli son sens originel.
Israël se trouve ainsi dans un équilibre délicat : maintenir un cadre juridique permettant de répondre à des menaces réelles, tout en évitant que ces outils ne deviennent une alternative commode à la législation régulière. Tant que les lois dépendantes de l’état d’urgence n’auront pas été entièrement normalisées, il restera difficile d’y renoncer. Mais la question demeure : un pays exposé en permanence à la guerre, au terrorisme ou à des crises régionales peut-il réellement se passer d’un mécanisme pensé pour l’exception, mais devenu, avec le temps, la règle ?
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https://www.globes.co.il (Globes – article d’origine)
 
