La Knesset a adopté une loi lundi qui augmente la régulation de nombreuses ONG israéliennes des droits humains. La loi a été approuvée en deuxième et troisième lectures par un vote de 57 contre 48.
Intitulé «projet de loi sur la transparence» par son auteur, la ministre de la Justice Ayelet Shaked, elle stipule que dorénavant les ONG devront donner des détails sur les dons d’outre-mer, si plus de la moitié de leur financement provient des gouvernements ou des corps étrangers tels que l’Union européenne. Dans la pratique, la loi aura une incidence sur les groupes de gauche presque exclusivement.
La loi oblige les organisations à déclarer les financements étrangers pour la communication avec les agents publics et la télévision, les journaux, les panneaux d’affichage et Internet. Les représentants de ces groupes doivent également déclarer qu’ils dépendent des contributions étrangères à la tête des commissions de la Knesset lors de la participation à des réunions. Le non-respect entraînera des amendes.
Plus de 30.000 ONG sont enregistrées en Israël, environ la moitié d’entre elles sont actives. Environ 70 de ces groupe, face au conflit israélo-palestinien, reçoivent des fonds à partir de l’UE dans son ensemble, de la part de gouvernements ou soit de membres individuels, dont le Danemark, la Suède et la Belgique, ainsi que la Norvège.
Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a fortement appuyé le projet de loi, le décrivant comme «démocratique et nécessaire», et en ajoutant qu’il n’y a rien d’anti-démocratique d’exiger la transparence afin que le public soit conscient du rôle des gouvernements étrangers dans le financement de ces groupes.
Abordant les membres de son parti, le Likoud plus tôt cette année, Netanyahu a établi des parallèles avec le pays basque espagnol où divers groupes séparatistes utilisant des moyens pacifiques ou violents pour faire avancer leur cause. “Essayez d’imaginer en Israël , le financement des organisations indépendantistes basques,” a-t-il dit.
Les opposants à la loi ont fait valoir que le gouvernement de Netanyahu a essayé de cibler les organisations libérales »de droits de l’homme qui critiquent la politique d’Israël envers les Palestiniens.
MK Robert Ilatov de Yisrael Beitenou a dit qu’il a co-parrainé la loi parce que «l’intervention dans les affaires intérieures d’Israël est inacceptable.”
Les versions précédentes du projet de loi auraient inscrit les groupes comme des agents étrangers et permis à Israël de taxer les dons reçus de gouvernements étrangers. Une proposition particulièrement controversée qui a été abandonnée par la suite. Il aurait fallu des représentants de ces groupes pour porter des étiquettes d’identification alors qu’ils étaient au parlement.
Les États-Unis et l’Union européenne ont exprimé leurs préoccupations publiquement et en privé à propos de la législation, alors que le député allemand Volker Beck, président du groupe parlementaire d’amitié germano-israélienne, a écrit sur Facebook lundi que la loi va “ternir la réputation” d’Israël.
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