La Cour internationale de Justice a commencé sa réunion : l’Afrique du Sud exige la fin immédiate de la guerre à Gaza

La présidente de la Cour internationale de Justice, Joan E. Donoghue, a déclaré avant l’audience que l’Afrique du Sud soutient que les actions d’Israël depuis les attaques du Hamas du 7 octobre « sont génocidaires » et qu’Israël « n’a pas réussi à empêcher le génocide et est en train de commettre un génocide ». Elle a ajouté que le procès affirme qu’Israël viole « d’autres obligations fondamentales au titre de la Convention des Nations Unies sur le génocide ».

Le représentant de l’Afrique du Sud a souligné qu’Israël a commis des actes de génocide pendant des décennies et imposé un blocus sur la bande de Gaza, et qu’il impose également un régime d’apartheid au peuple palestinien. Il a souligné que l’avenir des Palestiniens dépend de la décision du Cour internationale.

Dans son discours, il a insisté sur le fait que la violence contre le peuple palestinien et la division de la nation n’ont pas commencé après le 7 octobre, mais bien avant. « Dans la bande de Gaza, depuis au moins 2004, Israël continue d’exercer un contrôle sur l’espace aérien, les eaux territoriales, les centres de transport terrestre, l’eau, l’électricité et les infrastructures civiles », a déclaré le ministre.

« La réponse d’Israël à l’attaque du 7 octobre 2023 a franchi cette ligne et aboutit à des violations de la convention », a-t-il déclaré au tribunal.

Une équipe d’avocats sud-africains a présenté au tribunal des « preuves » selon lesquelles Israël a bombardé les couloirs de sécurité par lesquels les réfugiés étaient évacués, commis des massacres de Palestiniens et que des centaines de familles dans la bande de Gaza ont été complètement détruites à la suite des attaques israéliennes.

Dans une soumission de 84 pages à la Cour internationale de Justice, l’Afrique du Sud a présenté des preuves qui, selon elle, démontraient qu’Israël commettait un génocide en tuant des Palestiniens dans la bande de Gaza, en leur infligeant de graves dommages mentaux et physiques, en forçant des évacuations, en provoquant une famine généralisée et en créant des conditions « calculé pour provoquer leur destruction physique.

Adila Hassim, l’une des militantes des droits de l’homme représentant l’Afrique du Sud, a déclaré que les Palestiniens de Gaza « étaient tués s’ils ne parvenaient pas à évacuer, dans les endroits où ils avaient fui, et même lorsqu’ils tentaient de fuir par des itinéraires sûrs déclarés par Israël ».

Le tribunal a été présenté à des citations de discours de dirigeants israéliens, notamment du Premier ministre Netanyahu et du président Herzog, qui, selon les avocats sud-africains, traduisaient clairement une intention génocidaire. Des vidéos de soldats de Tsahal célébrant la destruction de zones résidentielles entières à Gaza ont également été diffusées, ainsi que des appels à la destruction des Palestiniens sous le slogan « personne est impliqué ! », entendus sur la chaîne de télévision 14. 

Selon la Convention pour la prévention du génocide, Israël, comme toutes les parties à la Convention, a l’obligation de réprimer et de punir les appels au génocide. Les procureurs sud-africains ont souligné que les autorités israéliennes chargées de l’application des lois ne se sont pas conformées à cette exigence. La Quatorzième chaîne, Inon Magal, a même déclaré à l’antenne que le bureau du procureur « était d’accord » avec la nécessité d’une extermination non discriminatoire des habitants de Gaza.

« Cela ne sert à rien d’affirmer qu’Israël prend toutes les mesures pour protéger les civils » alors qu’Israël déclare ouvertement ses intentions génocidaires, a déclaré le représentant sud-africain. Il a souligné que les atrocités du Hamas du 7 octobre ne peuvent justifier le génocide – selon la Convention, le génocide ne peut en aucun cas avoir de justification, ni en paix ni en guerre.

Les procureurs ont déclaré que la catastrophe humanitaire à Gaza était d’une ampleur sans précédent au cours des dernières décennies, que Gaza était déjà « inhabitable » – et cela était le résultat d’une politique israélienne délibérée visant à « détruire Gaza et ses habitants ». Ils ont fait valoir que l’ordonnance de « mesures provisoires » exigeant une cessation immédiate des hostilités était nécessaire pour empêcher Israël de terminer le génocide avant que le tribunal n’examine le bien-fondé des accusations et ne rende une décision finale. 

En réponse à l’argument de la partie israélienne selon lequel le Hamas est le seul responsable des morts massives à Gaza, les avocats sud-africains ont rappelé que le Hamas, contrairement à Israël, n’est pas un État, un sujet de droit international et une partie à la Convention sur le génocide. Du point de vue du droit international, Gaza, même après le retrait des forces israéliennes, reste un territoire occupé sous contrôle militaire israélien. C’est donc Israël, et non le Hamas, qui est responsable de ce qui se passe sur ce territoire.

Les représentants de l’Afrique du Sud ont évoqué des précédents lorsque la Cour internationale de Justice est intervenue dans des conflits armés et a rendu des ordonnances concernant des « mesures provisoires ». Une telle résolution a été adoptée en mars 2022 à la demande de l’Ukraine, qui accusait la Russie de violer la convention sur le génocide. La Russie avait alors annoncé qu’elle ne reconnaissait pas la compétence du tribunal de La Haye et refusait de participer aux audiences. Les ordonnances de mesures provisoires sont considérées comme exécutoires, mais peuvent, à la demande de l’une des parties, « être annulées ou modifiées à tout moment avant que la décision finale dans l’affaire ne soit rendue ». Il n’existe aucun mécanisme permettant d’appliquer les décisions de justice juridiquement contraignantes ; les plaintes concernant la non-exécution des décisions sont examinées par le Conseil de sécurité de l’ONU.

La Cour internationale de Justice est la plus haute juridiction des Nations Unies, basée à La Haye aux Pays-Bas. Ses décisions sont théoriquement juridiquement contraignantes pour les parties à la Cour internationale de Justice, parmi lesquelles figurent Israël et l’Afrique du Sud, mais ne sont pas exécutoires.