La Cour internationale de Justice de La Haye tient des audiences suite à une demande de l’Assemblée générale des Nations Unies sur « les conséquences juridiques de la violation continue par Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, à « l’occupation », aux « colonies » et à l’annexion des « territoires occupés » en 1997 ».
L’audition réunira des représentants de 50 pays, dont les États-Unis, l’Angleterre, l’Afrique du Sud, l’Iran et l’Égypte.
D’un côté, la décision du tribunal n’aura pas de conséquences pratiques immédiates, mais de l’autre, on craint que le fait de reconnaître « l’occupation de la Judée et de la Samarie » comme illégale n’affecte le statut d’Israël dans le monde. Cela pourrait compliquer la position d’Israël au milieu de la résurgence de la question de la création d’un État palestinien et des déclarations des politiciens occidentaux quant à leur volonté de reconnaître un tel État de manière unilatérale.
Israël ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal et n’a pas envoyé de représentants aux audiences.
L’initiatrice de l’appel de l’Assemblée générale à La Haye était l’Autorité palestinienne. Lors de l’Assemblée générale des Nations Unies en décembre 2022, l’appel de l’Autorité palestinienne a été soutenu par 87 États, 23 ont voté contre et 52 se sont abstenus.
Le ministre palestinien des Affaires étrangères, Riad Maliki, s’est lancé dans un long discours lors de l’audience, utilisant toutes les étiquettes jamais attachées à l’État juif. Il a déclaré qu’Israël « commet les crimes du colonialisme et de l’apartheid contre le peuple palestinien ». Selon Maliki, Israël a offert aux Palestiniens le choix entre le transfert, l’asservissement et la mort » et mène une politique de « nettoyage ethnique, d’apartheid et de génocide » dans les territoires.
Maliki a exigé que le tribunal déclare l’occupation illégale et a exigé « sa fin immédiate, complète et inconditionnelle ».
Tamar Megido, spécialiste du droit international à l’Université hébraïque, a déclaré à Haaretz que l’ONU ne croit pas que l’occupation de Gaza ait pris fin après le départ du dernier soldat et « colon israélien ». Ils estiment que le blocus terrestre, aérien et maritime strict du secteur et le contrôle total de ses infrastructures vitales font qu’il est impossible de dire que « l’occupation » est terminée. Tamar Megiddo affirme que la réponse à cette question en influencera une autre : celle de savoir si Israël peut prétendre avoir agi en état de légitime défense après le 7 octobre.
