Aujourd’hui, la Haute Cour de justice a adopté une décision sur la légalité de la privation de la citoyenneté des personnes coupables de crimes contre l’État d’Israël. La décision de justice déclare que malgré le fait que le droit à la citoyenneté est l’un des droits de l’homme les plus importants, celui qui a commis de graves crimes contre l’État lui-même y renonce ainsi de manière déclarative.
Selon la décision de la Haute Cour de justice, le mécanisme législatif qui permet la privation de la citoyenneté pour un certain nombre de crimes qui causent de graves dommages à l’État ne contient aucune violation et est pleinement compétent. La liste de ces crimes comprend: un acte de terrorisme, une trahison, un espionnage malveillant grave, ainsi que l’acquisition de la citoyenneté avec droit de résidence permanente dans un pays ou un territoire hostile.
La décision de justice souligne que cette procédure est faisable même si, en raison de la privation de la nationalité, le défendeur se retrouve sans aucune nationalité. Dans ce cas, le ministre de l’Intérieur devra accorder à cette personne un “permis de séjour en Israël”.
Aujourd’hui également, les juges ont annulé deux décisions de tribunaux inférieurs examinant des demandes de révocation de la citoyenneté de deux Arabes reconnus coupables de terrorisme. Les ordonnances ont été annulées “en raison de lacunes importantes dans celles-ci déjà au stade de l’application”. La procédure de déchéance de citoyenneté dans ces cas a été engagée sous la direction d’Aryeh Deri, qui était à l’époque ministre de l’Intérieur.
Le premier des accusés, Alaa Rayed Ahmad Zioud d’Umm al-Fahm, qui avait 21 ans au moment du crime, a commis un attentat terroriste à l’entrée du kibboutz Gan Shmuel en octobre 2015, renversant Oral Azuri dans sa voiture. , après quoi il a attaqué au couteau des passants, blessant un jeune homme, une jeune fille de 15 ans et un homme de 45 ans. Le tribunal de district de Haïfa l’a reconnu coupable de quatre tentatives de meurtre, l’a condamné à 25 ans de prison et a fait droit à la requête du ministre de l’Intérieur visant à priver l’accusé de la citoyenneté israélienne.
Le deuxième accusé, Muhamad Mafaraja de Taibe, qui a perpétré l’attaque en 2012 contre un bus de Tel Aviv. Un terroriste de 18 ans a posé un sac plein d’explosifs sur un bus Dan, route 142, puis l’a fait exploser à distance. L’engin explosif contenait une grande quantité d’éclats métalliques. À la suite de l’explosion, 24 personnes ont été blessées, dont 3 grièvement blessées. Mafaraja a été condamné à 25 ans de prison par le tribunal de district de Lod pour 24 tentatives de meurtre et privation de citoyenneté.
Malgré l’annulation de ces décisions par la Cour suprême, la ministre de l’Intérieur Ayelet Shaked pourra présenter une nouvelle demande de refus de citoyenneté.
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