Cette nouvelle loi qui imposera de lourdes amendes aux instigateurs a été approuvée par le comité des ministres.
Une amende de 10 000 NIS sera demandé à ceux qui agitent un drapeau terroriste ou une photo d’un terroriste. La loi sur l’incitation a été approuvée par le Comité ministériel pour la législation, par le député Souccot qui est déterminé à mettre fin à l’incitation.
Ce dimanche, le Comité ministériel pour la législation a approuvé le soutien du gouvernement au projet de loi du député Zvi Souccot du mouvement religieux sioniste. Le projet de loi modifie la loi sur la lutte contre le terrorisme en ce qui concerne l’incitation et fixe de lourdes amendes pour les actes d’incitation , comme agiter un drapeau terroriste, publier des photos de terroristes et des symboles d’organisation terroriste.
La loi fournit des outils efficaces pour lutter contre l’incitation qui mène au terrorisme, car dans la situation actuelle, il est établi que la peine pour s’identifier à une organisation terroriste est trois ans de prison, mais la loi ajoute une condition selon laquelle le dépôt d’un acte d’accusation en vertu de cet article est subordonné à l’approbation du procureur général, ce qui en pratique a considérablement réduit l’application de la loi , et selon les données du ministère de Justice, pendant deux ans, moins d’une cinquantaine d’actes d’accusation ont été déposés pour des crimes d’incitation, sans un seul acte d’accusation pour avoir brandi un drapeau, symbole ou image d’un terroriste.
La situation actuelle a conduit à une réalité problématique car, parallèlement à la protection de la liberté d’expression, des cas clairs d’incitation au terrorisme n’ont pas non plus été appliqués, tels que le fait d’agiter des drapeaux d’organisations terroristes et d’accrocher des photos de terroristes.
Suite à cela, le député Zvi Souccot a présenté un projet de loi qui complète l’application de la situation actuelle, en vertu de laquelle les policiers pourront infliger une amende financière élevée dans les cas manifestes de soutien et d’incitation au terrorisme. Le montant proposé dans le projet de loi est une amende de 10 000 NIS et, en cas de récidive, de 20 000 NIS.
Le député Zvi Sukot a déclaré : “Les principaux instigateurs devraient être emprisonnés pendant de longues périodes, mais l’atmosphère d’incitation dans la rue a une signification énorme. Quiconque publie ou distribue des organisations terroristes et des photos de terroristes en ligne avec des mots d’éloge est un partenaire à part entière dans l’incitation. qui conduit au meurtre de juifs. La liberté d’expression est une valeur extrêmement importante. Et elle doit être préservée, c’est pourquoi aujourd’hui le parquet est prudent dans le traitement des affaires d’incitation et n’ouvre une enquête que dans de rares cas.
Aujourd’hui, malheureusement , l’État d’Israël ne pointe pas du doigt l’incitation grave qui sévit dans les rues et les réseaux. Il n’est pas possible pour les gens d’agiter des drapeaux d’organisations terroristes, de glorifier des terroristes en accrochant leurs photos et d’encourager la prochaine attaque – Lorsque les autorités judiciaires sont enchaînées et ne peuvent pas agir en la matière où dans la réalité actuelle, l’incitation augmente et conduit à des incidents terroristes répétés, l’application devrait être beaucoup plus large et la loi approuvée aujourd’hui par les ministres fournira un outil très important à la police pour faire face avec le phénomène.”
Mais une question subsiste ? Le drapeau palestinien de l’OLP sera t-il considéré dans cette loi comme “terroriste”, ou est-ce seulement les drapeaux du Hezbollah ou du Hamas…car si c’est le cas, toutes les manifestations de la gauche israélienne rapporteront beaucoup aux impôt israéliens … vu le nombre de drapeaux palestiniens visibles.
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