Cette nouvelle loi qui imposera de lourdes amendes aux instigateurs a été approuvée par le comité des ministres.
Une amende de 10 000 NIS sera demandĂ© Ă ceux qui agitent un drapeau terroriste ou une photo d’un terroriste. La loi sur l’incitation a Ă©tĂ© approuvĂ©e par le ComitĂ© ministĂ©riel pour la lĂ©gislation, par le dĂ©putĂ© Souccot qui est dĂ©terminĂ© Ă mettre fin Ă l’incitation.
Ce dimanche, le ComitĂ© ministĂ©riel pour la lĂ©gislation a approuvĂ© le soutien du gouvernement au projet de loi du dĂ©putĂ© Zvi Souccot du mouvement religieux sioniste. Le projet de loi modifie la loi sur la lutte contre le terrorisme en ce qui concerne l’incitation et fixe de lourdes amendes pour les actes d’incitation , comme agiter un drapeau terroriste, publier des photos de terroristes et des symboles d’organisation terroriste.
La loi fournit des outils efficaces pour lutter contre l’incitation qui mène au terrorisme, car dans la situation actuelle, il est Ă©tabli que la peine pour s’identifier Ă une organisation terroriste est trois ans de prison, mais la loi ajoute une condition selon laquelle le dĂ©pĂ´t d’un acte d’accusation en vertu de cet article est subordonnĂ© Ă l’approbation du procureur gĂ©nĂ©ral, ce qui en pratique a considĂ©rablement rĂ©duit l’application de la loi , et selon les donnĂ©es du ministère de Justice, pendant deux ans, moins d’une cinquantaine d’actes d’accusation ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s pour des crimes d’incitation, sans un seul acte d’accusation pour avoir brandi un drapeau, symbole ou image d’un terroriste.
La situation actuelle a conduit Ă une rĂ©alitĂ© problĂ©matique car, parallèlement Ă la protection de la libertĂ© d’expression, des cas clairs d’incitation au terrorisme n’ont pas non plus Ă©tĂ© appliquĂ©s, tels que le fait d’agiter des drapeaux d’organisations terroristes et d’accrocher des photos de terroristes.
Suite Ă cela, le dĂ©putĂ© Zvi Souccot a prĂ©sentĂ© un projet de loi qui complète l’application de la situation actuelle, en vertu de laquelle les policiers pourront infliger une amende financière Ă©levĂ©e dans les cas manifestes de soutien et d’incitation au terrorisme. Le montant proposĂ© dans le projet de loi est une amende de 10 000 NIS et, en cas de rĂ©cidive, de 20 000 NIS.
Le dĂ©putĂ© Zvi Sukot a dĂ©claré : « Les principaux instigateurs devraient ĂŞtre emprisonnĂ©s pendant de longues pĂ©riodes, mais l’atmosphère d’incitation dans la rue a une signification Ă©norme. Quiconque publie ou distribue des organisations terroristes et des photos de terroristes en ligne avec des mots d’Ă©loge est un partenaire Ă part entière dans l’incitation. qui conduit au meurtre de juifs. La libertĂ© d’expression est une valeur extrĂŞmement importante. Et elle doit ĂŞtre prĂ©servĂ©e, c’est pourquoi aujourd’hui le parquet est prudent dans le traitement des affaires d’incitation et n’ouvre une enquĂŞte que dans de rares cas.
Aujourd’hui, malheureusement , l’État d’IsraĂ«l ne pointe pas du doigt l’incitation grave qui sĂ©vit dans les rues et les rĂ©seaux. Il n’est pas possible pour les gens d’agiter des drapeaux d’organisations terroristes, de glorifier des terroristes en accrochant leurs photos et d’encourager la prochaine attaque – Lorsque les autoritĂ©s judiciaires sont enchaĂ®nĂ©es et ne peuvent pas agir en la matière oĂą dans la rĂ©alitĂ© actuelle, l’incitation augmente et conduit Ă des incidents terroristes rĂ©pĂ©tĂ©s, l’application devrait ĂŞtre beaucoup plus large et la loi approuvĂ©e aujourd’hui par les ministres fournira un outil très important Ă la police pour faire face avec le phĂ©nomène. »
Mais une question subsiste ? Le drapeau palestinien de l’OLP sera t-il considĂ©rĂ© dans cette loi comme « terroriste », ou est-ce seulement les drapeaux du Hezbollah ou du Hamas…car si c’est le cas, toutes les manifestations de la gauche israĂ©lienne rapporteront beaucoup aux impĂ´t israĂ©liens … vu le nombre de drapeaux palestiniens visibles.





