L’Administration fiscale israĂ©lienne est choquĂ©e: c’est ainsi que 41 millions de shekels ont disparu

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Trois actes d’accusation ont rĂ©cemment Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s devant le tribunal de première instance de Kfar Saba contre des dirigeants d’entreprises de l’industrie pĂ©trolière, accusĂ©s d’avoir compensé des factures fictives d’un montant total de plus de 41 millions de shekels. Les factures, qui ont Ă©tĂ© Ă©mises au nom de divers concessionnaires, ont Ă©tĂ© utilisĂ©es pour rĂ©duire l’obligation fiscale totale des sociĂ©tĂ©s gĂ©rĂ©es par les suspects d’un montant de plus de 6 millions de NIS.
Selon l’acte d’accusation, entre les annĂ©es 2018 et 2021, les accusĂ©s Muhammad Samara, Abdel Rahim Sultana et Adham Iraki ont compensĂ© des factures fictives dans le cadre des dĂ©clarations de TVA de la sociĂ©tĂ© Abu Alsheikh Marketing Ltd., qui appartient Ă  Samara.
Les factures ont Ă©tĂ© Ă©mises au nom de 12 concessionnaires diffĂ©rents, qui n’ont pas effectuĂ© ou ne se sont pas engagĂ©s Ă  effectuer les opĂ©rations qui y sont dĂ©crites. 
Dans leurs actions dĂ©crites dans l’acte d’accusation, les prĂ©venus ont enregistrĂ© les fausses factures dans les livres comptables des sociĂ©tĂ©s qu’ils dirigeaient sans faire ou s’engager Ă  faire les transactions pour lesquelles les factures ont Ă©tĂ© Ă©mises, afin de rĂ©duire la taxe en amont inhĂ©rente aux factures de leur assujettissement Ă  l’impĂ´t.

Il leur est reprochĂ© d’avoir dĂ©duit la taxe en amont sans avoir de justificatif pour Ă©viter de payer la taxe dans des circonstances aggravantes et Ă©galement d’avoir Ă©tabli, gĂ©rĂ© ou permis l’Ă©tablissement de faux livres de comptes. Les actes d’accusation ont Ă©tĂ© dĂ©posĂ©s par l’avocat Asher Silver de l’unitĂ© juridique du district central.
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