Le Cabinet a approuvé la « loi contre les ONG étrangères »

Le Comité ministériel sur la législation a approuvé à l’unanimité un projet de loi qui obligerait les ONG de déclarer le financement de pays étrangers et de prendre note de ce fait dans tous les documents officiels des fonctionnaires publics.

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Il faudra aussi que les représentants de ces ONG portent un badge d’identification à chaque fois qu’ils assistent à une séance à la Knesset pour refléter le financement externe de leur groupe, et dans le cas contraire, ils devront faire face à une amende de 29.000 shekels (7.500 dollars).

Maintenant que la loi a été adoptée par le comité des ministres, elle sera envoyée à la Knesset pour un vote préliminaire. Il est prévu que le prochain vote soit plus difficile puisque la coalition au pouvoir dispose d’une avance de seulement deux sièges à la Knesset et certains membres ont déjà déclaré qu’ils ne soutiendront pas cette loi dans sa forme actuelle.

Michael Oren (Kulanu) a déclaré son opposition au projet de loi, affirmant dans un communiqué que « comme quelqu’un qui a travaillé toute sa vie pour améliorer les relations étrangères de l’Etat d’Israël, ma conscience ne me permet pas de voter pour le projet de loi des ONG telle que formulée à l’heure actuelle. En tant que membre du Comité du droit de la Constitution et de la Justice de la Knesset, je vais exercer tous mes forces parlementaires pour la changer « .

Le projet de loi sur les ONG a également fait face à de vives critiques de l’Union européenne et les gouvernements européens. La radio de l’armée a rapporté que l’ambassadeur de l’Union européenne en Israël Lars Faaborg-Andersen a attaqué le projet de loi lors d’une réunion avec le ministre de la Justice Ayelet Shaked il y a plusieurs semaines, en disant qu’elle est « spécifiquement destinée à nuire à des organisations qui critiquent la politique du gouvernement en disant que cette loi aura un impact négatif sur l’image d’Israël et contre sa position en Europe comme une société ouverte et démocratique ».

Des sentiments similaires par le gouvernement allemand ont récemment été exprimé, selon un rapport publié par Der Spiegel.

Presque tous les groupes qui seront touchés par le projet de loi sont identifiés avec la gauche politique, où les ONG reçoivent des fonds de gouvernements étrangers, tandis que des ONG de la droite politique sont principalement financé par des donateurs privés. Les partisans du projet de loi affirment que le financement des ONG, les gouvernements, principalement européens, constitue une ingérence dans les affaires intérieures d’Israël et favorise des intérêts étrangers sous prétexte de défendre les droits humains.
« L’ingérence flagrante par des gouvernements étrangers dans les affaires intérieures de l’Etat d’Israël avec de l’argent est un phénomène sans précédent, et viole toutes les règles et normes dans les relations entre les pays démocratiques. Le soutien financier des pays étrangers pour ses ONG en Israël déstabilise la souveraineté de l’Etat d’Israël etl’autorité du gouvernement qui a été élu par le public,  » a dit Shaked, l’un des principaux partisanes du projet de loi.

A titre d’exemple, elle a dit que tous les Israéliens « ont vu le faux rapport de la commission de l’ONU chargée d’enquêter sur les crimes de guerre lors de l’opération de Tsahal , dans laquelle ils ont assimilé Israël avec le Hamas,  sur le témoignage des ONG B’Tselem et Briser le silence et Adalah « .

B’Tselem et Adalah sont deux organisations non gouvernementales vouées à la protection des droits humains des Palestiniens; Briser le silence est une organisation qui recueille des témoignages de violations alléguées par les soldats de Tsahal.

« Le gouvernement essaie de cacher le problème de l’occupation, et de blâmer ceux qui s’y opposent comme  les organisations des droits de l’homme, » a dit le directeur de B’Tselem Hagai El-Ad .

« Si le ministre de la Justice et le Premier ministre ont tellement peur de l’ingérence étrangère dans la politique israélienne, ils doivent d’abord retourner les millions qu’ils ont reçus pour leurs campagnes de magnats étrangers comme Sheldon Adelson, » a dit Sarit Michaeli de B’Tselem.

Adalah, le Centre juridique pour les droits de la minorité arabe en Israël, a déclaré que le financement de sources étrangères de défense des droits humains est «acceptable et même nécessaire dans les régimes où il y a un grave problème de violations des droits humains.  »



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