Le dilemme de Netanyahu : dire adieu à Deri ou risquer une crise constitutionnelle ?

Puisque les juges de la Haute Cour ont rejeté la nomination de Deri non pas comme « hors des limites de la raison », mais sur la base d’une doctrine juridique fondamentale qui interdit à la même personne d’avancer des arguments contradictoires pour défendre ses intérêts devant les tribunaux, Netanyahu ne peut pas mettre en œuvre un plan préparé à l’avance pour rendre les portefeuilles au chef du Shas. Trois autres options subsistent, dont chacune signifie une aggravation du conflit civil jusqu’à une crise constitutionnelle sans précédent si le Premier ministre ne se conforme pas au verdict de la Haute Cour.

L’option de nommer Deri au poste de « Premier ministre remplaçable » fait l’objet de pressions du parti Shas, Netanyahu n’aime pas cette voie, rapporte le correspondant de Haaretz Michael Hauser-Tov . Bibi a solennellement promis aux électeurs qu’il n’y aurait plus de gouvernements tournants à deux têtes. Deuxièmement, pour créer un gouvernement tournant, il faut d’abord dissoudre le cabinet déjà formé, redistribuer les portefeuilles et assermenter un nouveau gouvernement – toutes ces procédures sont lourdes de complications.

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Enfin, il est impossible de garantir que la Haute Cour de justice ne rejettera pas la nomination de Deri comme Premier ministre remplaçant : le tribunal ne l’a pas relevé du « kalon », cette question n’a tout simplement pas été soulevée, puisque Deri s’est engagé à partir le domaine politique, et le condamné pour un crime « déshonorant » (Kalon) n’a pas le droit d’occuper le poste de Premier ministre, y compris par rotation.

Les postes ministériels de Deri ne peuvent être rendus qu’en adoptant une loi radicale qui prive complètement la Cour suprême du droit de critiquer les décisions du gouvernement – non seulement sur la base du « dépassement de la raison », mais aussi pour tout autre motif. Une telle loi signifierait la troisième option préconisée par Otzma Judit  de ne pas se conformer à la décision de la Haute Cour.

Le conseiller juridique du gouvernement, Ghali Bahara-Miara, a averti officiellement le Premier ministre que l’accord sur les conflits d’intérêts qu’il avait signé après l’acte d’accusation était toujours en vigueur et limitait considérablement son autorité sur le pouvoir judiciaire.

« Si Deri n’est pas renvoyé, le gouvernement israélien enfreindra la loi. Un gouvernement qui enfreint la loi est illégal, il ne peut pas obliger les citoyens à obéir à la loi. Si Deri n’est pas renvoyé, le pays sera confronté à une crise constitutionnelle sans précédent. L’État ne sera plus démocratique et légal », a déclaré le chef de l’opposition Yair Lapid.

Après l’annonce du verdict par la Haute Cour de justice, Netanyahu a organisé une manifestation de solidarité avec un allié – il est venu chez Deri et a annoncé : « Quand mon frère a des ennuis, je suis là ».

Selon Amit Segal, Netanyahu cherche un poste en dehors du gouvernement pour Deri – comme « l’une des options », l’option de nommer le chef du Shas comme président de la Knesset à la place d’Amir Ohana est envisagée . Ce poste peut être occupé par un député condamné à une peine avec sursis, mais on ne sait pas si Deri acceptera une telle « compensation ».

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