Contexte
- La France accorde des millions d’euros à des organisations non gouvernementales (ONG) françaises, israéliennes et palestiniennes. Le financement direct est effectué par l’Agence Française de Développement (AFD) et le Consulat Général de France à Jérusalem.
- Le financement indirect s’effectue à travers des ONG françaises, telles que CCFD-Terre Solidaire et Secours Catholique, et via le Centre de développement des ONG (NDC) basé à Ramallah. Ces organisations financent à leur tour des ONG qui mènent des activités qui visent à diaboliser et à saper la légitimité d’Israël.
- Certaines ONG subventionnées par la France mènent des campagnes et des activités politisées qui sont contraires à la politique étrangère de la France au Proche-Orient qui soutient une solution à « deux Etats pour deux peuples » et avec la jurisprudence française qui considère l’incitation au boycott à l’encontre d’Israël comme une discrimination à raison de la nation, interdite par la loi.
I. Exemples d’ONG françaises politisées subventionnées par la France
- CCFD-Terre Solidaire. CCFD a reçu 368.000 € de la France en 2012. L’approche biaisée de CCFD dans le conflit israélo-palestinien ne repose que sur le récit des Palestiniens et de « partenaires » anti-israéliens comme Zochrot, Breaking the Silence, Hamoked et Sadaka-Reut. Lors d’une conférence sur le conflit, par exemple, des représentants du CCFD ont déclaré que les Palestiniens « résistent […] en prenant aussi les armes, poussés par le désespoir devant leur situation sans issue. » CCFD est membre de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine (voir ci-dessous).
- Secours Catholique a reçu 1.167.591 € de la France en 2012. Les positions de Secours Catholique sur les questions fondamentales du conflit et ses réactions aux événements marquants démontrent un parti pris évident. Secours Catholique utilise des termes de diabolisation tels que « mur de l’apartheid », et demande à la France et à l’UE d’infliger des sanctions contre Israël. Secours Catholique est également membre de la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine (voir ci-dessous).
- Association France Palestine Solidarité (AFPS) – a reçu 139.550 € de la France en 2012. L’AFPS est très active en France dans l’organisation de campagnes de BDS (boycott, désinvestissement et sanctions) contre Israël. AFPS parle du « camp d’extermination de Gaza » et écrit « Il est inacceptable et inconcevable que le ‘juif-bourreau’ se cache derrière le ‘juif victime’ ! ». « Epuration ethnique », « Etat d’apartheid », « Halte à la chasse aux enfants palestiniens » figurent parmi les autres éléments de rhétorique de l’AFPS.
En Mars 2013, une Cour d’appel française a rejeté une action en justice intentée par l’OLP et l’AFPS contre Alstom, Alstom Transport et Veolia Transport, prétendant que par leur participation à la construction du tramway de Jérusalem, ces sociétés étaient complices de violations du droit international par Israël. La Cour d’appel a rejeté ces demandes, mettant en avant à la fois une absence de qualité et d’intérêt à agir et une absence de démonstration de leurs allégations. En particulier, la Cour a noté que le tramway n’était pas illégal parce que le droit international relatif à l’occupation permet la construction d’infrastructures de transport. La Cour a également noté qu’ « la liciité de la cause ne peut reposer sur la seule appréciation par un tiers d’une situation politique ou sociale ».
Les dons sont la bienvenue en cette situation particulièrement difficile :
Qu’en est-il de la traçabilité de ces « dons » ???