La poursuite a été déposée devant la Cour fédérale du Canada par Lawyers for International Human Rights (CLAIHR), l’organisation palestinienne de défense des droits humains Al-Haq Law in Service of Man, un certain nombre de Canadiens dont les proches ont été tués dans la bande de Gaza et des réfugiés palestiniens. demandeurs dans le pays.
La poursuite est intentée contre la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly pour bloquer l’exportation de produits et de technologies militaires vers Israël parce que, selon les plaignants, le gouvernement Trudeau « viole les obligations juridiques nationales et internationales du Canada ».
« Il est cruel et répréhensible que notre gouvernement continue de fournir un soutien matériel aux atrocités israéliennes tout en coupant l’aide humanitaire aux victimes de ces mêmes atrocités », a déclaré Hammam Farah, l’un des plaignants.
Selon la poursuite, la loi canadienne sur les exportations exige que les exportations militaires soient suspendues s’il existe un « risque substantiel que l’équipement ou la technologie puisse être utilisé pour commettre de graves violations du droit international ». Les plaignants estiment qu’il existe un risque dans cette affaire, à savoir le risque de génocide dans la bande de Gaza.
Le gouvernement canadien a reconnu avoir autorisé 28,5 millions de dollars en nouveaux permis d’exportation de produits et de technologies militaires vers Israël au cours des deux premiers mois de la guerre contre le Hamas, mais a nié que l’envoi incluait des armes ou des systèmes d’armes mortels, affirmant qu’il avait seulement approuvé le exportation d’« armes non létales ».
Les plaignants n’étaient pas satisfaits de cette « description délibérément vague des biens militaires que le Canada exporte vers Israël », et il y a trois semaines, ils ont écrit au ministre des Affaires étrangères pour demander des éclaircissements, mais n’ont reçu aucune réponse.
Entre temps ce même groupe n’a jamais condamné les atrocités du 7 octobre…raison de cette guerre à Gaza.