Le juge en chef du Tribunal de la Haye dit que ses collègues se sont trompés sur les accusations contre Israël

Le juge Peter Kovacs a déclaré que les juges qui ont statué contre Israël avaient tort et ont tiré des conclusions qui n’étaient pas fondées sur la loi.

Le juge principal de la Cour pénale internationale a déclaré que ses collègues s’étaient trompés sur les Palestiniens et Israël, émettant vendredi une opinion dissidente détaillant les erreurs qu’ils avaient commises.

Le juge Peter Kovacs a écrit que la majorité de ses collègues s’étaient trompés à plusieurs reprises dans leur interprétation de la loi lorsqu’ils ont statué que la CPI avait compétence dans les territoires palestiniens, même si les Palestiniens ne sont pas un État membre de la CPI et qu’Israël n’appartient pas à la cour du tout.

«Je ne trouve ni l’approche de la Majorité ni son raisonnement appropriés pour répondre à la question soumise à cette Chambre et, à mon avis, ils n’ont aucun fondement juridique dans le Statut de Rome et encore moins dans le droit international public», a écrit Kovacs dans sa dissension.

Kovacs a également critiqué ses collègues pour avoir pris rapidement des conclusions, affirmant qu’ils avaient tort de supposer qu’il existait un État appelé «Palestine».

«Ces formules (« réalisation précoce »- en français : « en vue de la réalisation rapide » et « en préparation à l’indépendance ») peuvent difficilement être interprétées comme faisant référence à un État déjà existant, indépendant et souverain», a écrit le juge.

«Je ne suis d’accord ni avec la conclusion, ni avec le raisonnement et l’analyse de la majorité pour parvenir à une telle conclusion», a-t-il déclaré.

Les Palestiniens et d’autres groupes anti-israéliens avaient demandé au tribunal d’inculper Israël de crimes de guerre non seulement pour une action militaire menée à Gaza à la suite des attaques à la roquette du Hamas contre Israël, mais ils affirment également que le logement israélien en Judée et Samarie est un «crime de guerre. « 

La décision du tribunal pourrait ouvrir la voie à la cour pour poursuivre les membres de Tsahal pour des actions que les Palestiniens affirment être contraires au droit international. Alors que la Cour a laissé entendre qu’elle pourrait également examiner les actions du groupe terroriste Hamas, sa décision arbitraire de considérer les Palestiniens comme une nation existante, même si leur seul statut est celui d ‘«État observateur» à l’ONU, a irrité les politiciens israéliens et Tsahal.

Kovacs affirme que les autres juges n’ont pas pris en compte de nombreux statuts et accords et n’avaient considéré que des «formules de type   « frontières d’avant 1967 » qui, selon lui, ne sont pas isolées et auraient dû être lues parallèlement aux accords d’Oslo et d’autres signés en 1993 et plus tard.

«Si nous avions fait référence aux accords d’Oslo… cela nous aurait fourni une base plus nuancée et, à mon avis, beaucoup plus solide pour la décision», a donné Kovacs en exemple.

«Nous nous trouvons dans une situation ambiguë et délicate», a écrit Kovacs, notant dans une section que le grand nombre de pays traitant les Palestiniens comme un pays ne les a pas légalement transformés en une nation membre de la CPI.

Le journaliste Eylon Levy a noté que la dissension complexe de 163 pages du juge Kovacs mérite d’être lue car la critique de la décision des autres juges vient d’un expert juridique reconnu qui n’est pas du tout lié à Israël.

Rédaction francophone Infos Israel News pour l’actualité israélienne
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