Dans une décision judiciaire sans précédent, le tribunal de district de Jérusalem a condamné l’Autorité palestinienne à verser une indemnité totale de 46 millions de shekels aux trois enfants survivants de la famille Schijveschuurder, victimes de l’attentat de la pizzeria Sbarro en 2001. Cette décision s’appuie sur la nouvelle loi sur les compensations pour les victimes de terrorisme, adoptée en 2024, qui permet de réclamer jusqu’à 10 millions de shekels par victime à toute entité finançant ou soutenant le terrorisme.
Un précédent historique
L’attentat-suicide, perpétré en août 2001 pendant la seconde Intifada, a coûté la vie à 16 personnes, dont cinq membres de la famille Schijveschuurder : les parents Mordechai et Tzirel, ainsi que leurs enfants Ra’aya (14 ans), Avraham Yitzhak (4 ans) et Hemda (2 ans). Deux autres frères ont survécu avec de graves blessures.
Le tribunal a ordonné à l’Autorité palestinienne de verser des indemnités pour « douleur et souffrance », la réduction d’espérance de vie et la perte de revenus des victimes. Une somme additionnelle de 20 millions de shekels a été fixée pour ces préjudices, ainsi que pour les frais de justice.
Application de la loi sur les compensations pour le terrorisme
Adoptée en mai 2024, cette loi vise à permettre aux victimes de terrorisme de poursuivre en justice les entités finançant ou incitant au terrorisme, notamment en versant des salaires aux auteurs d’attaques ou à leurs familles. Elle autorise également la saisie des fonds gelés par Israël pour l’Autorité palestinienne, tels que les recettes fiscales collectées en son nom.
Dans ce cas, une partie des indemnisations sera prélevée sur ces fonds gelés, conformément aux lois israéliennes en vigueur. Les avocats des plaignants, dirigés par le Dr Asaf Pozner, ont demandé un transfert immédiat des sommes dues, après une bataille juridique de plus de 20 ans.
Un signal fort pour l’avenir
L’avocat Asaf Pozner a salué cette décision comme une « première étape » vers une justice rapide et efficace pour les victimes de terrorisme. D’autres affaires similaires sont en cours, notamment une plainte liée à l’attaque meurtrière du festival Nova en 2023, où un gel temporaire de 169 millions de shekels des fonds de l’Autorité palestinienne a été ordonné par le tribunal.
Conclusion : Une jurisprudence en évolution
Cette décision marque un tournant juridique dans la lutte contre le financement du terrorisme. La mise en œuvre effective de cette loi pourrait renforcer la responsabilité des entités finançant ou soutenant des actes terroristes, tout en offrant une reconnaissance et un soutien concret aux victimes. Les prochaines étapes incluront le suivi des paiements et la poursuite des affaires connexes pour garantir que justice soit rendue.
