Les propriétaires de salles veulent faire stopper la loi sur le retour des cautions aux couples pour les mariages annulés

L’association des propriĂ©taires de salles de banquet demande l’abrogation de la loi sur le remboursement de la caution aux couples qui ont rĂ©servĂ© les salles mais n’ont pas pu cĂ©lĂ©brer le mariage en raison du confinement. L’organisation, qui regroupe 550 propriĂ©taires de salles et de parcs de fĂŞtes, qui emploie environ 40 000 travailleurs, a dĂ©posĂ© une pĂ©tition auprès des BAGATS pour demander l’abrogation de la loi, car elle les conduit Ă  la ruine.

La loi sur la restitution de la caution pour tous les mariages annulés en raison de lock-out, à compter du 12 mars 2020, a été adoptée avant la dissolution de la Knesset et est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

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Le texte de la pĂ©tition, citĂ© par le journal Maariv, dit que la loi a Ă©tĂ© adoptĂ©e Ă  la hâte avant la dissolution de la Knesset « pour des raisons populistes » et ne tient pas compte du manque total d’argent et d’aides d’État des propriĂ©taires de les salles. «Rendre aux clients les cautions qui ont dĂ©jĂ  servi Ă  prĂ©parer les cĂ©lĂ©brations prĂ©vues est une tâche impossible pour la plupart des propriĂ©taires de salles», affirment les auteurs de la pĂ©tition.

L’adoption de la loi a Ă©tĂ© prĂ©cĂ©dĂ©e d’une vague de poursuites intentĂ©es par de jeunes couples contre les propriĂ©taires des salles, qui ne voulaient pas rendre de l’argent pour des mariages ratĂ©s. Certains dĂ©fendeurs ont fait valoir que la fermeture des salles Ă©tait temporaire et ne peut donc pas ĂŞtre attribuĂ©e Ă  un cas de force majeure. Ce fut le cas dans l’un des tribunaux en aoĂ»t, mais le juge n’a pas acceptĂ© cet argument et a ordonnĂ© le remboursement.