Ces derniers jours, les médias israéliens ont rapporté la venue dans le pays de nombreux agents d’Interpol qui se sont impliqués dans l’enquête de l’affaire compliquée de la « Fraude Carrousel. » Ils ont effectué des recherches principalement dans les maisons des riches juifs français vivant à Herzliya.
« Carrousel » – est le nom d’un stratagème frauduleux utilisé dans l’Union européenne. Il y a deux moyens selon Laurent Leloup de finyear.com :
1- Un premier exemple de fraude Carrousel consiste pour une entreprise A (en France, par exemple) à acquérir un bien auprès d’une entreprise B établie dans un Etat membre (vente qui n’est pas soumise à TVA, puisqu’elle constitue une livraison intracommunautaire), puis à le revendre (en facturant la TVA) à une entreprise C en France. L’entreprise A « disparaît » alors en ayant collecté mais non reversé la TVA, ni directement à l’Etat, ni à son fournisseur (puisque la vente était exonérée).
Pour visualiser le schéma explicatif :
Un second exemple consiste pour cette même entreprise C, établie en France, à acquérir un bien auprès d’une entreprise D, également établie en France (laquelle a acheté les marchandises en cause soit dans un pays tiers, soit hors UE) ; C revend le bien à E (établie en UE ou hors UE). D collecte normalement la TVA (française) et la reverse au fisc ; C ne collecte pas de TVA française (livraison intracommunautaire ou export), mais impute simplement la TVA déductible facturée par D sur la TVA collectée au titre de ses autres activités.Ainsi, C (choisie à dessein par les fraudeurs – le plus souvent à l’insu des dirigeants de C), impute-t-elle la TVA déductible sur la TVA collectée.Sans l’entremise de C, D (qui n’a aucune autre activité) aurait revendu directement le bien à E (établie en UE ou hors UE). D, qui serait ainsi constamment en crédit de TVA (TVA déduite sur achat et non collectée lors de la revente – livraison intra-communautaire ou export), serait contrainte de déposer des demandes de remboursement de crédit de TVA mensuelle … attirant ainsi l’attention de l’Administration fiscale qui pourrait déclencher un contrôle.
Au moment où l’arnaque a été découverte, les Etats membres de l’UE ont subi des dommages de plusieurs milliards d’euros. Une enquête a été ouverte. Parmi les participants, un nombre important de français qui ont immigré en Israël.
Ces immigrés ont acheté des maisons coûteuses en Israël sans chercher à cacher leur richesse. Ils étaient sûrs qu’ils n’allaient rien leur arriver ,parce que selon eux, Israël est leur Etat….La visite de la police française, accompagnée par la police israélienne dans leurs maisons fut une désagréable surprise.
L’avocat Arie Leibovich, expert en commerce international, fiscalité et le blanchiment d’argent, explique: «Nous devons comprendre que celui qui apporte en Israël, de l’ argent suspect et les enregistre à son nom, n’est pas protégé. Israël n’est pas un paradis fiscal ou un endroit qui favorise le blanchiment de l’argent. Si une personne prend de l’argent ou des biens ici et sont inscrit à leurs nom, à l’avenir, l’argent sera retiré et renvoyé dans son pays d’origine. Les Juifs étrangers en Israël pensent pouvoir échapper aux paiements des impôts , mais c’est une idée erronée. . »
