Voici le document d’information d’Israël sur la communauté bédouine de Negev, Hiran parce que les médias ne se donneront pas la peine de le signaler.
Contexte sur les localités bédouines de Hiran dans le sud d’Israël
Les Bédouins sont un groupe ethnique nomade de la péninsule arabique quand ils sont entrés dans la région de Negev dans le sud d’Israël pendant le 19ème siècle. Au cours des cent dernières années, la communauté bédouine dans le sud d’Israël est devenue progressivement semi-nomade et, au cours des dernières décennies, elle vit dans des localités permanentes. Depuis la création de l’Etat d’Israël, les Bédouins font partie intégrante de la société israélienne.
La plupart des bédouins du Néguev vivent dans des localités planifiées et modernes. Une minorité de Bédouins vivent dans des emplacements et des campements non reconnus, sans infrastructure de base.
Le statut de plusieurs localités bédouines non reconnues dans le Néguev est une question complexe qui fait l’objet de poursuites judiciaires depuis des décennies et, au cours des dernières années, le gouvernement a déployé d’énormes efforts pour trouver des solutions convenues qui profiteraient à cette population. Les plans pour le développement des villages bédouins fourniront à la population bédouine des infrastructures de base, dont l’électricité, l’eau courante et les égouts que beaucoup manquent actuellement, ainsi que l’accès à des possibilités d’éducation, de santé et d’emploi modernes.
Ce qui suit est un bref résumé du cas du village illégale de Hiran, qui a fait l’objet d’une décision de la Cour suprême en mai 2015.
1. Photographies aériennes :
Des photographies aériennes de la région montrent qu’une localité bédouine permanente a commencé dans la région de Hiran au milieu des années 1980. Avant cette époque, il n’y avait qu’une poignée de structures là-bas. Des copies de ces photographies, qui ont été prises périodiquement (la première a été prise en 1945 montrant des terres vides).
2. Plan pour installer les Bédouins d’Hiran dans une ville moderne bédouine :
Environ 200 personnes résident actuellement dans la localité non reconnue de Hiran, dans de mauvaises conditions, sans infrastructure de base.
L’Autorité de Développement Bédouin d’Israël a mis de côté environ 140 parcelles, d’une superficie moyenne de 700 mètres carrés (plus de 7 500 pieds carrés) chacune, au profit de cette population bédouine, dans la ville bédouine moderne de Hura, à 5 kilomètres de Hiran.
Il convient de noter qu’environ 3 500 membres de la même tribu bédouine vivent déjà à Hura.
L’emplacement de Hiran est actuellement prévu pour le développement d’une nouvelle ville pour la population en général.
3. Résumé de la procédure judiciaire :
· En avril 2004, deux plaintes ont été portées devant un tribunal israélien concernant la réinstallation des Bédouins dans la région de Hiran, où une nouvelle ville était prévue pour les membres de la population générale d’Israël.
La Cour des magistrats a accepté l’argument juridique présenté par les représentants du gouvernement israélien. En conséquence, en juillet 2009, la Cour a statué que l’État d’Israël avait des droits de propriété sur la terre. Dans le même temps, la Cour a conclu que les demandeurs étaient des « résidents autorisés » (et non des ‘intrus’), mais que cette autorisation pouvait être annulée selon les circonstances.
· En 2009, les demandeurs ont interjeté l’appel auprès du tribunal de district. Dans sa décision de février 2011, le tribunal de district rejeta l’appel et adopta la décision de la Magistrates’ Court.
· En 2011, les demandeurs bédouins ont déposé une requête en appel des décisions susmentionnées devant la Cour suprême israélienne. Dans l’arrêt de la Cour suprême daté du 5 mai 2015, l’appel a été rejeté par la majorité des juges de la Cour suprême qui ont entendu l’affaire.
4. Bref résumé du raisonnement de la décision de la Cour suprême (mai 2015) :
La Cour suprême a noté que la preuve démontre que, dans le passé, très peu de personnes vivaient dans la région de Hiran si ce n’est dans des abris temporaires (tentes).
Ce n’est qu’au cours des dernières années – au fur et à mesure que les procédures de développement de la nouvelle ville ont évolué – que d’autres familles bédouines commencent à habiter à l’endroit du logement permanent, apparemment pour établir des faits sur le terrain.
B. Le gouvernement israélien a donné aux familles bédouines touchées la possibilité de passer à des parcelles allouées à leur usage et à celles de leurs enfants dans la ville de Hura, et leur a également accordé une compensation financière. Le gouvernement leur a donné une alternative supplémentaire : vivre dans la ville qui est prévue pour Hiran, qui est désignée pour la population en général (tant qu’ils remplissent les conditions fixées pour tous ceux qui s’appliquent à y vivre).
La Cour ajoute que, compte tenu de l’historique de la question, il convient d’envisager l’octroi de dérogations spéciales dans le cadre de l’appel d’offres et d’autres conditions d’achat d’un terrain dans la ville projetée à toute personne appartenant au noyau des Bédouins qui ont été les premiers colons dans la zone.
5. Suite au rejet de l’appel par la Cour suprême, les autorités israéliennes compétentes ont engagé, depuis mai 2015, des procédures visant à créer un espace de vie pour la population concernée et à mettre en œuvre les plans approuvés.
