Un contentieux immobilier complexe et ancien, enraciné dans l’histoire juridique de Jérusalem, connaît ces derniers mois une accélération notable dans le quartier de Batn al-Hawa, à Silwan. Plusieurs dizaines de familles palestiniennes font face à des décisions judiciaires ordonnant leur évacuation de logements qu’elles occupent depuis des décennies, dans le cadre de procédures fondées sur la législation israélienne en vigueur à Jérusalem-Est depuis 1967. Le sujet suscite de fortes tensions politiques et médiatiques, tant en Israël qu’à l’international.
Les autorités israéliennes rappellent que ces affaires relèvent exclusivement du champ judiciaire et qu’elles sont traitées par des tribunaux indépendants, sur la base de lois votées par la Knesset et appliquées de manière cohérente. Contrairement à certaines affirmations, il ne s’agit pas de décisions administratives arbitraires ni d’opérations militaires, mais de litiges civils portant sur la propriété foncière, tranchés après de longues années de procédures, d’audiences et de recours.
Au cœur de ces dossiers se trouve la revendication de propriétés enregistrées comme appartenant à des fondations juives (hekdesh) avant 1948. Après la réunification de Jérusalem en 1967, la loi israélienne dite « sur les arrangements juridiques et administratifs » de 1970 a permis aux ayants droit juifs ou à leurs représentants légaux de saisir les tribunaux pour récupérer des biens situés à Jérusalem-Est, perdus lors de la guerre d’Indépendance. Cette loi, régulièrement critiquée à l’étranger, fait néanmoins partie intégrante du droit israélien et a été confirmée à de multiples reprises par la Cour suprême d’Israël.
Dans le cas précis de Batn al-Hawa, les tribunaux ont examiné des milliers de pages de documents historiques, cadastraux et juridiques. Dans plusieurs décisions récentes, les juges ont estimé que les plaignants représentant les fondations juives avaient établi un droit de propriété reconnu par la loi. Les occupants actuels, bien qu’installés depuis longtemps, n’ont pas toujours pu produire de titres de propriété formels conformes aux exigences légales israéliennes, ce qui a pesé lourdement dans les jugements rendus.
Il est important de souligner que les tribunaux israéliens, y compris la Cour suprême, ont accordé aux familles concernées des délais prolongés, parfois sur plusieurs années, afin de leur permettre d’explorer des solutions alternatives, de négocier des accords ou de présenter des recours supplémentaires. Dans certains cas, les juges ont encouragé des compromis, y compris des propositions de statut de locataire protégé, qui auraient permis aux résidents de rester dans les lieux moyennant le paiement d’un loyer symbolique. Plusieurs de ces offres ont été refusées par les occupants, souvent sous pression politique ou idéologique.
Depuis le point de vue de l’État d’Israël, la question est avant tout celle du respect de l’État de droit. Les autorités soulignent qu’Israël est l’un des rares pays de la région où des litiges aussi sensibles peuvent être portés devant des juridictions indépendantes, y compris par des résidents non citoyens, et faire l’objet de débats contradictoires jusqu’à la plus haute instance judiciaire. Le fait même que ces affaires soient publiques, documentées et longuement débattues témoigne du fonctionnement démocratique du système.
Les critiques avancent que la loi de 1970 crée une asymétrie juridique, dans la mesure où les Palestiniens ne disposent pas d’un mécanisme équivalent pour récupérer des biens perdus à l’ouest de Jérusalem en 1948. Les autorités israéliennes rétorquent que cette situation découle du contexte historique et juridique unique de la ville, marqué par des guerres successives, des changements de souveraineté et des accords internationaux non résolus. Elles rappellent également que des centaines de milliers de Juifs ont eux aussi été expulsés ou ont fui des pays arabes sans jamais recevoir de compensation, une réalité souvent absente du débat international.
À Jérusalem-Est, chaque décision de justice de ce type est immédiatement instrumentalisée sur le plan politique, tant par des ONG militantes que par des acteurs internationaux hostiles à Israël. Le gouvernement israélien affirme, pour sa part, qu’il n’existe aucune politique de « transfert » ou de « nettoyage » de population, mais uniquement l’application de décisions judiciaires individuelles, fondées sur des dossiers précis et examinées au cas par cas.
Le dossier de Batn al-Hawa illustre ainsi la complexité extrême de Jérusalem, ville au cœur des identités, des mémoires et des conflits. Pour Israël, le défi consiste à maintenir l’ordre juridique et le respect des décisions de justice, tout en gérant les conséquences humaines et médiatiques de ces affaires. Pour les résidents concernés, la situation reste douloureuse et incertaine, même après des décennies de présence sur place.
À court terme, d’autres décisions sont attendues dans des dossiers similaires. À long terme, les autorités israéliennes estiment que seule une solution politique globale, aujourd’hui inexistante, pourrait régler définitivement les questions foncières héritées de 1948 et 1967. En attendant, l’État affirme qu’il continuera à agir dans le cadre de la loi israélienne, en défendant à la fois ses droits historiques et les principes de son système judiciaire.
Rédaction francophone Infos Israel News pour l’actualité israélienne
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