Un projet de loi proposant d’expulser à Gaza les familles de terroristes arabes qui ont perpétré des attaques a fait un pas en avant ce mercredi après avoir été soumis à la Knesset par le ministre des Transports Yisrael Katz du Likoud.
Le projet de loi est destiné à servir comme moyen de dissuasion pour réprimer les attaques terroristes contre les Israéliens.
Le projet de loi est aussi accepté au sein de la coalition, selon le rapport, avec le soutien du Likoud, Shas, United Torah Judaism, Habayit Hayehudi et Koulanu ainsi que les députés de l’opposition de Yesh Atid et Yisrael Beiteinu.
Yesh Atid présidé par Yair Lapid a ajouté sa signature au projet de loi, et a déclaré : « Nous devons travailler ensemble pour donner aux forces de sécurité tous les outils possibles pour lutter contre le terrorisme ».
Au début du mois de Mars, le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a demandé au procureur général Avichai Mandelblit de procéder à un examen juridique sur la procédure qui permettrait à l’État d’expulser les membres des famille de terroristes palestiniens à Gaza.
« Bon nombre des récentes attaques terroristes ont été commises par des terroristes isolés. Souvent, ces terroristes viennent de familles qui les encouragent et les aident », a écrit M. Netanyahu dans une lettre à Mandelblit.
« [Ils] croient que l’utilisation de cet outil peut conduire à une diminution significative des attaques terroristes contre l’État d’Israël, ses citoyens et ses résidents », peut-on lire dans la lettre.
Mandelblit est connu pour être opposé à une telle décision en raison de contraintes juridiques internationales.
L’AG a déclaré que la loi serait une violation de la législation israélienne et internationale. Selon une source présente lors de la réunion du cabinet au cours de laquelle Mandelblit a soulevé son objection, l’opposition de l’AG est actuellement le seul obstacle au projet de loi qui progresse en Israël.
Néanmoins, Netanyahu a affirmé que les restrictions juridiques empêchant sa mise en œuvre étaient une interprétation erronée du statut juridique international.
Ce n’est pas la première fois que la proposition a été examinée. Au cours de la deuxième Intifada, d’autres expulsions ont été également examinées ; le procureur général Elyakim Rubinstein dit que cette décision est admissible.
