Israël et les États-Unis prévoient de demander à un tribunal américain d’ordonner l’accès aux serveurs des réseaux sociaux afin de recueillir des preuves contre les terroristes du Hamas. L’objectif est d’identifier les vidéos en direct et les contenus supprimés du massacre du 7 octobre, ainsi que de localiser les téléphones pour prouver la présence des suspects sur les lieux.
Une coopération judiciaire pour accéder aux preuves numériques
Un an et cinq mois après le massacre du 7 octobre, Israël explore plusieurs voies pour rassembler des preuves permettant d’inculper les terroristes du Hamas pour leurs crimes.
Récemment, Israël et les États-Unis ont préparé une requête spéciale destinée à un tribunal américain. Cette demande vise à obtenir un mandat de perquisition permettant d’accéder aux serveurs de plateformes comme Instagram, Facebook et X, afin d’extraire des informations sur les auteurs du massacre.
Une enquête conjointe entre Israël et les États-Unis
Des équipes de procureurs et d’enquêteurs israéliens et américains collaborent étroitement. Des représentants américains se sont même rendus en Israël pour des réunions de travail. L’objectif est de retrouver des vidéos filmées par les terroristes le jour du massacre et supprimées par la suite, afin de renforcer les preuves dans les dossiers les plus sensibles.
Les dons sont la bienvenue en cette situation particulièrement difficile :
Comme l’a révélé Ynet, les États-Unis ont déjà mis en place une cellule d’enquête spéciale sur le massacre du 7 octobre, en raison de la présence de victimes américaines et d’otages de nationalité américaine.
Une difficulté à relier chaque terroriste à un crime spécifique
Israël a transmis aux États-Unis des éléments d’enquête collectés par la police, y compris des vidéos, afin d’obtenir une assistance dans le traitement des dossiers et pour des besoins de renseignement. Cependant, de nombreux dossiers présentent des difficultés juridiques : il est compliqué d’établir un lien direct entre un terroriste arrêté en Israël le 7 octobre et un crime précis, comme l’exige la procédure pénale.
Dans les semaines qui ont suivi le massacre, les scènes de crime n’ont pas été traitées comme des scènes criminelles classiques, ce qui a entraîné des lacunes dans la collecte des preuves.
En raison des retards dans les poursuites judiciaires contre les terroristes du Hamas, le contrôleur de l’État, Metanyahu Engelman, a informé la procureure générale Gali Baharav-Miara et le parquet de son intention de rédiger un rapport critique à ce sujet. Il a récemment été mis au courant de la coopération entre le ministère public israélien et ses homologues américains.
Un accès aux données numériques crucial pour les enquêtes
Les autorités israéliennes ont identifié des éléments cruciaux stockés sur les serveurs des réseaux sociaux. L’accès à ces données permettrait de solidifier les preuves dans les dossiers en cours.
Les enquêteurs recherchent en particulier des vidéos filmées par les terroristes du Hamas ou des habitants de Gaza le jour du massacre. Certaines de ces vidéos ont été supprimées délibérément, tandis que d’autres, diffusées en direct, ne sont pas conservées sur les comptes des utilisateurs mais restent stockées sur les serveurs des plateformes.
En plus des preuves visuelles, l’accès aux serveurs permettrait de localiser les téléphones des terroristes au moment des attaques. Si un appareil n’a pas été saisi par Israël, une analyse des serveurs des réseaux sociaux permettrait de prouver la présence d’un suspect dans un lieu précis, comme une maison où un meurtre a été commis. Ces éléments pourraient être déterminants pour prouver la culpabilité des terroristes.
Un avantage juridique pour les États-Unis
Israël pourrait en théorie demander à un tribunal local d’ordonner un accès aux serveurs situés à l’étranger pour les comptes de suspects. Cette procédure a déjà été utilisée dans certaines affaires criminelles, mais elle est juridiquement et diplomatiquement sensible.
Étant donné la nature particulièrement délicate des dossiers du 7 octobre, le ministère public israélien a préféré s’associer aux États-Unis, qui peuvent déposer la demande judiciaire directement.
Contrairement à Israël, où l’accès aux serveurs étrangers repose sur une interprétation juridique, les États-Unis disposent d’une législation explicite permettant de contraindre les entreprises technologiques à fournir des informations, même lorsque leurs serveurs sont situés hors du territoire américain.
Ce partenariat entre Israël et les États-Unis dans l’enquête sur le massacre du 7 octobre sera mentionné dans le rapport en préparation du contrôleur de l’État.
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