Ronen Bar va dĂ©poser un « acte d’accusation » contre Netanyahou devant la Haute Cour

Dimanche, le chef du Shin Bet, Ronen Bar, déposera une déclaration officielle sous serment auprès de la Haute Cour décrivant la séquence des événements qui, selon Bar, ont été la véritable raison de la « perte de confiance » du gouvernement en lui.

Le chef du Shin Bet a exposĂ© ses griefs contre le gouvernement dans une lettre dĂ©posĂ©e auprès de la Haute Cour de justice, accompagnĂ©e d’une rĂ©ponse du conseiller juridique du gouvernement. Les avocats privĂ©s du gouvernement ont demandĂ© au tribunal de ne pas prendre en compte la lettre parce qu’elle n’avait pas le statut d’une dĂ©claration officielle dont l’auteur assume la responsabilitĂ© lĂ©gale du contenu.

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Finalement, les juges ont ordonné à Bar de déposer une déclaration formelle contenant un exposé précis et détaillé des faits brièvement énumérés dans sa lettre. Le chef du Shin Bet doit dire au tribunal quand et comment exactement le Premier ministre lui a demandé un « avis d’expert » qui permettrait de suspendre le procès de « milliers » d’affaires pendant la durée de la guerre, comment Netanyahou a demandé « d’utiliser les capacités du Shin Bet contre des citoyens israéliens », et comment il a tenté d’interférer dans les enquêtes sur les fuites de documents secrets à AMAN et « Qatargate ».

Le gouvernement a Ă©tĂ© invitĂ© Ă  fournir une rĂ©ponse officielle sur le bien-fondĂ© des faits et des arguments exposĂ©s dans la dĂ©claration de Bar (Ă©galement sous serment, c’est-Ă -dire avec un avertissement concernant la responsabilitĂ© en cas de faux tĂ©moignage). Les avocats privĂ©s du gouvernement devront donc prĂ©senter Ă  la Haute Cour non pas des arguments gĂ©nĂ©raux sur la nĂ©cessitĂ© d’une confiance totale entre le chef du gouvernement et le chef du Shin Bet, mais des raisons spĂ©cifiques et impĂ©rieuses pour la soudaine « mĂ©fiance » envers le chef des services secrets – ou laisser la dĂ©claration de Bar sans rĂ©ponse et perdre le procès.

Cette perspective ne convenait pas au Premier ministre. Netanyahu a tentĂ© d’Ă©viter un procès sur les accusations du chef du Shin Bet et a demandĂ© au tribunal d’autoriser la rĂ©vocation urgente de Bar « pour des raisons de sĂ©curitĂ© nationale », mais la Haute Cour a rejetĂ© la demande et a statuĂ© que la question de la dĂ©mission ne serait tranchĂ©e qu’après un procès sur le fond – sur la base de la dĂ©claration de Bar et de la dĂ©claration de rĂ©ponse du gouvernement.

La seule façon d’éviter les procédures désagréables que les juges ont laissées au gouvernement était de « parvenir à un accord à l’amiable » avec le conseiller juridique du gouvernement. Les juges ont souligné que pour une telle solution à l’amiable, « les portes du tribunal restent toujours ouvertes ».