Un amendement au projet de loi de finances rectificative doit faire grincer des dents chez SFR. Le texte du député LREM Eric Bothorel propose “d’étendre à l’ensemble des réseaux de communications électroniques l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux”. En clair, la fibre va être taxée, de même que la technologie de transmission par câble coaxial. Or Altice, depuis le rachat de Numéricable, est le seul opérateur en France à proposer cette technologie à ses clients.
Le texte ne devrait pas s’appliquer tout de suite à l’ensemble de ces nouvelles technologies, pour ne pas pénaliser le plan “France très haut-débit”, qui prévoit de couvrir toute la France en très haut débit d’ici 2022. De facto, les autres opérateurs comme Orange, Bouygues ou Free, actuellement en plein déploiement de la fibre, seront pour le moment épargnés. Un sous-amendement de dernière minute prévoit en effet une “exonération pendant cinq ans des nouvelles lignes construites” et une entrée en vigueur du texte “pour les impositions dues à partir de 2019”, contre 2018 initialement prévu. Il est attendu un surcroît de recettes de près de 25 millions d’euros par an.
Les Echos affirment que la facture d’Altice devrait “automatiquement grimper d’une vingtaine de millions d’euros”, puisque, selon les aveux même du député Eric Bothorel, l’impôt reposera essentiellement “sur la technologie câble, déjà existante depuis longtemps”. Il s’agit là d’une énième mauvaise nouvelle pour Patrick Drahi, qui les enchaîne ces derniers mois. Les actions et les obligations Altice ont déjà connu de très fortes turbulences récemment à cause du poids de la dette du groupe. A tel point que l’agence de notation Moody’s a placé la dette de plusieurs entités sous surveillance. Fin novembre, S&P avait déjà dégradé la perspective sur la dette du géant des télécoms.
