Le Tribunal de première instance de l’Union européenne maintient la désignation du Hamas en tant que groupe terroriste

Le Tribunal de première instance de l’Union européenne a renversé une décision antérieure datant de 2015, selon laquelle la milice islamiste palestinienne était injustement listée dans la liste noire de Bruxelles en tant que groupe terroriste.

La décision de la Cour de justice européenne basée au Luxembourg porte sur un recours interjeté par des fonctionnaires de justice de l’Union européenne contre la décision de 2015 par le Tribunal général de l’Union européenne, qui est un tribunal administratif.

Les juges de l’Union européenne ont jugé que le Hamas devrait rester sur une liste noire à l’échelle de l’UE et renvoyer l’affaire à un tribunal inférieur. Les juges ont rejeté les arguments concernant les erreurs techniques dans le processus de listes noires du Hamas, qui ont mené à la décision initiale, selon Associated Press.

Le Hamas a été ajouté à la première liste noire de l’UE des groupes terroristes publiée dans le sillage des attentats du 11 septembre contre New York et Washington. L’aile politique du Hamas a été mise en liste noire en 2003.

La décision du tribunal inférieur en 2015 a provoqué une réaction furieuse de la diplomatie israélienne et de certains dirigeants d’organisations et de communautés juives.

Dans un communiqué, le Tribunal général en 2015 a expliqué que la liste noire de l’UE du Hamas avait été fondée sur des «imputations factuelles dérivées de la presse et de l’internet» au lieu de «sur les actes examinés et confirmés dans les décisions des autorités compétentes». La décision n’était pas une affirmation sur l’utilisation alléguée du terrorisme du Hamas, mais reflète les erreurs de procédure dans sa classification par l’Union européenne, a déclaré le tribunal inférieur.

Déclarant que le Conseil européen, qui a placé le Hamas sur la liste du terrorisme en 2001, ‘n’a pas produit les effets judiciaires obligatoires pour la désignation’, a déclaré le tribunal inférieur.

Rédaction francophone Infos Israel News pour l’actualité israélienne
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