Un scénario politique inédit prend forme à la présidence israélienne. Selon une révélation publiée dans Israel Hayom par Moshe Klughaft, l’entourage du président Isaac Herzog examine un mécanisme exceptionnel baptisé « grâce graduelle », conçu pour mettre fin au procès du Premier ministre Benjamin Netanyahou tout en introduisant des réformes structurelles majeures dans le système politique. Ce plan, en cours de discussion, pourrait profondément remodeler les règles institutionnelles d’Israël.
Le cœur du dispositif repose sur deux axes :
1️⃣ l’application immédiate de la “loi française” au Premier ministre ;
2️⃣ la limitation du nombre de mandats d’un Premier ministre à deux seulement.
Ces deux éléments visent à résoudre simultanément les tensions judiciaires entourant Netanyahou et à instaurer un cadre plus rigoureux pour les futures fonctions exécutives.
La première partie du plan propose d’appliquer sur-le-champ la “loi française”, un mécanisme inspiré du modèle constitutionnel de la Ve République. Selon cette règle, un chef d’État ne peut être jugé tant qu’il est au pouvoir, sauf dans des cas extrêmement graves comme un meurtre ou un viol. En Israël, cette mesure pourrait suspendre immédiatement le procès de Netanyahou, mettant fin à la situation exceptionnelle dans laquelle un Premier ministre doit jongler entre affaires d’État et comparutions judiciaires quasi hebdomadaires.
La seconde partie du plan vise à limiter strictement la durée du pouvoir exécutif : deux mandats maximum. Cette règle entrerait en vigueur sans délai. Netanyahou serait éligible pour un nouveau mandat à la prochaine élection, mais il s’agirait de son dernier selon la nouvelle législation. L’objectif affiché est de stabiliser l’exécutif tout en empêchant des périodes de pouvoir jugées trop longues dans le paysage politique israélien.
Mais ce plan n’est pas sans risques pour Netanyahou. La loi française ne supprime pas les poursuites : elle les gèle simplement. Le procès pourrait reprendre immédiatement après son départ de la fonction de Premier ministre. L’exemple de Nicolas Sarkozy est cité dans l’entourage de Herzog : protégé pendant son mandat, l’ancien président français a été jugé et condamné une fois hors du pouvoir.
Cependant, les conseillers du président évoquent un filet politique supplémentaire : la possibilité d’une grâce complète, accordée à l’issue d’une commission d’enquête étatique. Une telle grâce serait conditionnée à des processus institutionnels transparents, transformant l’accord en un compromis global :
✔️ suspension du procès ;
✔️ réforme constitutionnelle ;
✔️ commission d’enquête ;
✔️ possibilité d’une grâce finale.
Ce mécanisme constituerait une tentative de rééquilibrage : donner au Premier ministre une sortie juridique et politique ordonnée, tout en satisfaisant une partie du public israélien favorable à une clarification institutionnelle. Pour certains, ce plan pourrait marquer une sortie de crise ; pour d’autres, il serait perçu comme un contournement du système judiciaire.
Ce qui est clair, c’est que cette initiative révèle l’extrême tension institutionnelle qui règne autour du procès du Premier ministre. Si la « grâce graduelle » venait à être adoptée, elle représenterait un précédent sans équivalent dans l’histoire politique israélienne. Elle pourrait aussi redéfinir durablement les relations entre l’exécutif, le judiciaire et la présidence.
Pour l’instant, aucune annonce officielle n’a été faite. Mais le simple fait que le bureau du président examine un tel mécanisme indique que Israël se trouve à un tournant majeur.
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