Le Porte-parole de Tsahal a fait une dĂ©claration concernant soldat de la division du renseignement qui Ă©tĂ© reconnu coupable aujourd’hui des crimes de divulgation d’informations et d’excès d’autoritĂ© au point de mettre en danger la sĂ©curitĂ© de l’État et du crime de comportement inappropriĂ©.
Il aurait fourni des informations classifiĂ©es, auxquelles il a Ă©tĂ© exposĂ© en raison de son rĂ´le dans le système de renseignement, que l’acte d’accusation contre le soldat a Ă©tĂ© dĂ©posĂ© par le parquet militaire après une enquĂŞte conjointe de Tsahal, de la police israĂ©lienne et du Service gĂ©nĂ©ral de sĂ©curitĂ©.
Selon l’acte d’accusation, l’accusĂ© a partagĂ© avec d’autres un certain nombre d’informations classifiĂ©es, dont la divulgation aurait pu entraĂ®ner un risque pour la sĂ©curitĂ©, et s’il Ă©tait conscient que ces informations pourraient ĂŞtre rendues publiques, certaines des informations que l’accusĂ© a communiquĂ© Ă d’autres, ont ensuite Ă©tĂ© publiĂ©es en ligne par une autre personne. Dans un petit nombre de cas, la publication de la nouvelle a portĂ© atteinte Ă la sĂ»retĂ© de l’État.
Au terme d’un long processus de mĂ©diation devant le prĂ©sident du tribunal militaire, des accords ont Ă©tĂ© conclus entre les parties selon lesquels l’accusĂ© sera condamnĂ© Ă 27 mois de prison Ă purger effectivement, assorti d’une peine avec sursis. L’accord de plaidoyer a Ă©tĂ© approuvĂ© aujourd’hui par le tribunal militaire.
D’autres dĂ©tails de l’affaire sont interdits de publication
NB :
Au dĂ©but de l’enquĂŞte, d’autres personnes impliquĂ©es, des civils, ont Ă©tĂ© arrĂŞtĂ©es. Des actes d’accusation Ă leur encontre ont Ă©tĂ© soumis au tribunal de district de Lod et au tribunal de district de Be’er Sheva, et ils ont Ă©tĂ© remis en rĂ©sidence surveillĂ©e. Leur procès n’a pas encore commencĂ©.
Dans le cadre de l’accord sur le plaidoyer, les circonstances individuelles de l’affaire, le potentiel de dommages et les niveaux de sanction dans des cas similaires ont Ă©tĂ© pris en compte.
