La cour fédérale du Canada a officiellement interdit lundi aux importateurs canadiens d’enregistrer du vin produit en Judée-Samarie comme « Made in Israël », affirmant que la déclaration était fausse.
Le journaliste spécialisé dans les affaires diplomatiques du journal israélien Kan, Amichai Stein, a déclaré que le tribunal canadien avait statué que les étiquettes apposées sur les vins indiquant qu’ils étaient des « produits d’Israël » étaient « fausses, et trompeuses ».
Le tribunal ne souhaitait pas non plus déterminer exactement comment appeler ce «vin», et comme, il devrait être étiqueté. «Cela relève de l’ACIA» (Agence canadienne d’inspection des aliments), a déclaré le tribunal, avant de renvoyer l’affaire devant le CAO (directeur général) pour «nouvelle détermination».
Les groupes juifs et pro-israéliens canadiens ont immédiatement réagi à la décision.
«La communauté juive canadienne est très déçue par la décision d’aujourd’hui. Affirmer que les vins de Cisjordanie ne peuvent pas être étiquetés «Made in Israël» soutient effectivement la campagne antisémite BDS », a déclaré Avi Benlolo, président et directeur général des Amis du Centre Simon Wiesenthal.
#BREAKING: Canada's Court rules that Israeli wines produced in West Bank settlements can no longer be labelled as "Made in Israel" saying its "false, misleading and deceptive" pic.twitter.com/9SB1He6GIk
— Amichai Stein (@AmichaiStein1) July 29, 2019
Shimon Koffler Fogel, président et chef de la direction du Centre pour les affaires israéliennes et juives, a déclaré: «À la suite d’un examen préliminaire de la décision de la cour, la CIJA estime que le jugement contient des erreurs substantielles. Les pratiques d’étiquetage actuelles sont parfaitement conformes à l’Accord de libre-échange Canada-Israël, ainsi qu’aux lois canadiennes et internationales. C’est pourquoi nous exhortons le gouvernement du Canada à en appeler de cette décision erronée. »
«La décision est erronée du point de vue du droit international et nous espérons que le gouvernement canadien la contestera. L’accord de libre-échange canadien dit clairement que les produits de Judée-Samarie font partie du territoire douanier israélien », a déclaré Eugene Kontorovich, directeur du droit international au Kohelet Policy Forum, basé à Jérusalem. «Et le Canada qualifie les vins du Haut-Karabakh occupé de « produits en Arménie »- cela ressemble donc à une autre règle spéciale réservée à l’État juif.»
« La seule base de la décision était que l’étiquetage fabriqué en Israël confond les consommateurs », a-t-il ajouté. « Mais la Cour n’a absolument rien prouvé qu’un nombre important de consommateurs susceptibles de se soucier d’une manière ou d’une autre de l’origine d’un produit en Judée-Samarie l’ignorent. »
«À notre avis, il est raisonnable et nullement trompeur de qualifier de « produits israéliens » les vins produits par des citoyens israéliens sur un territoire sous contrôle israélien», a déclaré le directeur général de B’nai Brith Canada, JNS, ajoutant que son organisation demander au procureur général de faire appel de cette décision, car nous ne pouvons pas le faire en tant qu’intervenants. »
«La décision de la cour ne donne aucune instruction sur la manière dont ces vins devraient être étiquetés, et B’nai Brith soumettra des observations à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) à cet égard», a-t-il poursuivi. «La décision n’a explicitement conclu à rien d’illégal concernant les colonies de peuplement israéliennes situées à l’est de la Ligne verte ou les vins produits sur place, alors même que le demandeur avait tenté de faire valoir ce point.
B’nai Brith est intervenu dans l’affaire pour faire valoir qu’il n’y avait rien d’illégal à propos de ces communautés israéliennes dans la patrie juive, nous considérons donc que cette partie de la décision est une lueur d’espoir. «
