Selon Globes, et l’avocat Yoad Frenkel, CPA, ancien chef du Département de la fiscalité internationale de l’Adminis-tration fiscale, mais aussi responsable des échanges d’informations, Israël devrait commencer à recevoir des informations financières sur ses résidents de différents pays suite à l’accord international sur les normes communes de déclaration (SNPC)… dès Juillet 2019.
En effet, si vous avez un compte bancaire à l’étranger, vous devriez recevoir si cela n’est pas déjà fait un formulaire concernant le statut de votre résidence fiscale et savoir si vous habitez dans un autre pays et lequel ? Et tous cela sachant qu’Israel a commencé à recevoir des informations concernant ses résidents…
Il faudra donc que vous confirmiez votre lieu de résidence. Cela confirme donc l’adhésion d’Israël au système d’échange d’informations entre les autorités fiscales du monde entier dans le cadre de l’accord CRS initié par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Quand Israël recevra de telles informations (officiellement) ?
Le transfert d’informations vers Israël débutera à partir de juillet 2019, Israël saura si vous possédez une compte bancaire dans d’autres pays de l’OCDE et vous demandera en retour des informations fiscales.
Maintenant si vous décidez de faite l’autruche, la règle sera la suivante, pas de réponse suite à cette lettre ? Donc la banque confirmera par elle même que vous étés résident en Israël (suite aux échanges d’informations entre les pays de l’OCDE).
Mais le conseil de l’avocat est le suivant :
1 – Dés réception de cette lettre, ouvrez là et vérifiez les informations enregistrées sur votre domicile fiscal, vous concernant et vérifiez qu’elles ne soient pas erronées, ce qui est très important !
2 – Ne dissimulez pas de l’argent, et si c’est déjà le cas, il faudra se dépêcher d’entamer une procédure de divulgation volontaire, de sorte que l’information ne soit envoyée qu’après que l’argent a été révélé à l’autorité fiscale israélienne.
Concernant ces deux autre cas : les résidents israéliens ayant des comptes bancaires non déclarés à l’étranger et les résidents étrangers ayant des comptes en Israël.
Logiquement votre compte bancaire est identifié selon votre numéro de passeport. Mais vous devriez rapidement aussi divulguer votre numéro d’identification TIN ( qui n’est autre que le numéro reconnu par l’administration fiscale de votre pays de résidence.) afin d’éviter des problèmes…
Statut financier pour les résidents de retour et les nouveaux immigrants et Israéliens qui ont quitté Israël :
Dans quel cas vous situez vous ?
Si vous vous avez défini clairement votre lieu de résidence mais vous cachez toujours de l’argent à l’étranger, il sera conseillé de soumettre une demande de divulgation volontaire dans votre pays de résidence par l’intermé-diaire d’un avocat et éviter des problèmes plus graves.
Si votre résidence fiscale est sujette à interprétation juridique, il faudra déclarer votre lieu de résidence fiscale car n’oubliez pas que les réglementa-tions du CRS sont susceptibles de les soumettre à l’examen par diverses autorités fiscales israéliennes et étrangères.
Soyez transparent, car pour rappel, Israël a signé plus de 50 conventions pour éviter la double imposition, et Israël a de plus en plus d’informations vous concernant suite à l’accord CRS, et l’échange automatique d’informa-tions sur les comptes des résidents étrangers en Europe et dans d’autres pays :
1 – Détails sur les titulaires de compte
2 – Les soldes de compte
3 – Le revenu reçu dans un compte.
Il ne vous reste que deux mois pour régulariser votre situation :
La réglementation sera mise en œuvre en Israël dès juillet de cette année, et 53 pays (et 69 pays en 2020) dont celui que vous avez quitté, tous recevront des informations depuis Israël.
Outre la France, il y a aussi pour rappel, de nombreux Israéliens dont les comptes bancaires à l’étranger « non officielle » seront ciblés avec la « liste allemande » et la liste du groupe bancaire UBS Suisse dont plusieurs comptes confidentiels chez la banque HSBC Suisse et les documents Panama.
Ensuite si vous tentez encore de vouloir cacher votre argent, sachez que certains pays n’ont pas adhéré à ces accords comme l’Europe de l’Est, l’Estonie, l’Extrême-Orient, ou Chypre et plusieurs pays africains.
