Le tribunal de La Haye estime qu’il a le pouvoir d’enquêter sur « les crimes » d’Israël

La Cour pénale internationale de La Haye a publié une lettre d’information dans laquelle elle répond aux revendications des dirigeants israéliens.

Depuis l’année dernière, le Tribunal de La Haye se prépare à commencer à enquêter sur les « crimes de guerre » d’Israël à Gaza, en Judée Samarie et à Jérusalem-Est. Le Premier ministre Benjamin Netanyahu a qualifié l’enquête de politiquement motivée et a expliqué que les Juifs étant persécutés pendant la Shoah, sont maintenant persécutés dans leur propre État.

Dans une section, répondant à une question directe de savoir si la décision était politique, le document dit : «Non. Les questions soulevées par la procureure dans son enquête soulèvent clairement des questions juridiques relevant de la compétence du tribunal, auxquelles la chambre doit donner une réponse juridique. »

Un certain nombre de pays ont soutenu Israël dans son affirmation selon laquelle le tribunal de La Haye n’est pas compétent pour ouvrir une enquête, notamment les États-Unis, l’Allemagne et la Hongrie.

L’armée israélienne dispose de mécanismes pour enquêter sur les actes répréhensibles présumés de ses troupes, et malgré les critiques selon lesquelles le système est inadéquat, les experts disent avoir de bonnes chances de repousser une enquête sur leurs actions pendant la guerre.

Cependant, en ce qui concerne les implantations, Israël peut avoir du mal à contester le droit international interdisant le transfert de civils en territoire disputé.

Dans l’éventualité où une décision de justice serait rendue contre des individus, ils pourraient faire face à un mandat d’arrêt international, qui sera appliqué lors d’un voyage à l’étranger.