Quand l’OCDE parle d’échanges d’informations sur le patrimoine immobilier, elle parle aussi d’une transparence avec les banques. Beaucoup de personnes achètent avec une machkenta (crédit immobilier), et votre banque en tant que “touristes” en Israël aura la possibilité une fois par an de donner ces informations vous concernant à l’administration fiscale en France.
Si votre propriété en Israël a été acheté en tant que touriste, il faudra faire la changement et ajouter votre Téouda zeout après votre Alya et supprimer votre passeport Français lors de l’achat. Cela se fera avec un avocat. Sachez que c’est exactement pareil pour un compte bancaire de touriste en Israël, il faudra aussi le passer en tant qu’Israélien avec votre Téouda zeout si vous ne l’avez pas encore fait ! Il y a beaucoup de franco-israélien qui ont plusieurs compte bancaires en France et oublient de mettre à jour l’un d’entre eux.
C’est urgent, car votre banque en Israël peut en interne décider que vous n’êtes plus vraiment israélien ! Comment cela peut arriver ?
Chaque année, votre banque israélienne envoie de informations, et chaque année elle a le droit de vérifier le statut de la personne détenteur du compte, même si vous avez déclaré l’année d’avant que vous êtes israélien et plus touriste !
Lorsque votre banque a des “signaux externes”, cela peut les inciter à vérifier que votre statut est toujours israélien suite à de nombreux transferts d’argent depuis l’étranger ou une présence dans le pays plus réduite. Votre banque peut individuellement remettre à jour votre statut en tant que résident étranger.
N’oubliez pas aujourd’hui que la France rempli ces caisses fiscales en recherchant des comptes bancaires à l’étranger par des Français qui ne les ont pas déclarés.
Donc, n’oubliez pas qu’en tant que non israélien, si vous avez un compte bancaire israélien non déclaré à la France, la fiscalité israélienne le fera pour vous une fois par an et informera la France à votre place de façon automatique… et la France vérifiera de son coté si vous avez ou pas déclaré ce compte. Pour ceux qui ont ouvert un compte en Israël en tant que touriste et puis ont fait leur Alya, n’oubliez pas de le renommer avec votre immatriculation israélienne pour éviter des soucis fiscaux avec la France.
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