Près de deux mois après les Ă©lections du 1er novembre, le prĂ©sident du Likud, le dĂ©putĂ© Benjamin Netanyahu , devrait se rendre chez le prĂ©sident Isaac Herzog pour lui dire qu’il a rĂ©ussi Ă former un nouveau gouvernement, selon les mĂ©dias israĂ©liens.
Une fois les propositions d’accords de gouvernement et de coalition prĂ©sentĂ©es Ă la Knesset, le nouveau Premier ministre aura une semaine pour prĂŞter serment, mais comme le plĂ©num de la Knesset ne se rĂ©unit que les lundis, mardis et mercredis, et avec l’annonce attendue plus tard mercredi, le gouvernement ne pourra gagner la confiance de la Knesset que lundi, au plus tĂ´t. Il doit alors prĂŞter serment au plus tard le lundi 2 janvier suivant.
Les trois lois sont :
1. Un amendement Ă la Loi fondamentale, la Knesset qui a Ă©tĂ© adoptĂ© lundi et annule la clause qui permettait Ă quatre dĂ©putĂ©s de se sĂ©parer d’un parti existant et de former leur propre parti.
2. Un amendement de la loi sur la police pour permettre au nouveau ministre de la SĂ©curitĂ© nationale et prĂ©sident d’Otzma Yehudit, le dĂ©putĂ© Itamar Ben-Gvir, d’avoir un contrĂ´le plus large sur de nombreux aspects de la police.
3. Deux amendements Ă la Loi fondamentale, le Gouvernement :
• La « loi Deri », qui permettrait au président du Shas, le député Arye Deri, de devenir ministre malgré sa condamnation pour délits fiscaux.
• La « Loi Smotrich », pour permettre à Bezalel Smotrich, de servir comme second ministre au ministère de la Défense avec la responsabilité des affaires civiles en Judée Samarie.
L’amendement Ă la loi sur la police a Ă©tĂ© adoptĂ© en première lecture Ă la plĂ©nière de la Knesset mardi après-midi par un vote de 63 voix contre 53.
La loi Ben-Gvir passe en première lecture
La loi rĂ©glemente la rĂ©partition des pouvoirs entre le commissaire de police et le ministre qui le supervise. Il stipule que le commissaire est responsable devant le gouvernement et subordonnĂ© au ministre. En guise d’attĂ©nuation, il dĂ©termine Ă©galement que le commissaire est le plus haut gradĂ© de la police.
La loi confère également au ministre de la Sécurité nationale le contrôle de la politique de la police et des « principes généraux de son fonctionnement ».
Le ministre « exposera également une politique générale concernant les enquêtes, y compris la détermination des priorités générales, après avoir entendu la position du procureur général et après avoir consulté le commissaire et les policiers chargés des enquêtes ».
Le ministre peut également définir une politique concernant la durée du traitement des cas, dans des conditions similaires.
La loi a Ă©tĂ© adoptĂ©e en première lecture après avoir Ă©tĂ© prĂ©parĂ©e tout au long de la semaine dernière Ă la suite de longues discussions au sein d’une commission ad hoc spĂ©ciale de la Knesset qui a Ă©tĂ© formĂ©e spĂ©cifiquement Ă cette fin. Les discussions ont Ă©tĂ© accompagnĂ©es de deux adjoints au procureur gĂ©nĂ©ral, qui ont tous deux soutenu que la loi n’Ă©tablissait pas un Ă©quilibre appropriĂ© entre le pouvoir du ministre et l’indĂ©pendance de la police.
Ben-Gvir a refusĂ© une proposition des dĂ©putĂ©s d’ajouter une clause Ă la loi qui garantirait l’indĂ©pendance de la police et n’agirait pas selon les caprices politiques.
Un autre argument Ă©tait que la loi n’Ă©tait pas nĂ©cessaire puisque le ministre de la sĂ©curitĂ© publique avait dĂ©jĂ le pouvoir de dicter la politique, et l’insistance de Ben-Gvir Ă la promulguer n’a fait que souligner son inexpĂ©rience et son manque de comprĂ©hension du fonctionnement du ministère qu’il est sur le point de prendre en charge.
Un troisième argument Ă©tait que mĂŞme s’il Ă©tait utile de modifier la loi sur la police, cela ne devrait pas ĂŞtre fait dans une lĂ©gislation accĂ©lĂ©rĂ©e, et la seule raison pour laquelle elle est accĂ©lĂ©rĂ©e est que Ben-Gvir ne fait pas confiance Ă Netanyahu qui pourrait maintenant faire pression pour que le projet de loi soit adoptĂ© une fois que le gouvernement aura prĂŞtĂ© serment.
Bar Lev a sĂ©vèrement critiquĂ© la loi lors du dĂ©bat en plĂ©nière, arguant que son objectif Ă©tait de transformer le commissaire de police en une « marionnette » et de permettre Ă Ben-Gvir de s’impliquer dans les questions opĂ©rationnelles.
Bar Lev a accusĂ© Ben-Gvir d’utiliser ses nouveaux pouvoirs pour adopter une politique raciste qui diffĂ©rencierait les perturbateurs juifs et arabes de la paix.
« Seul un ministre qui manque de confiance en lui, qui manque de comprĂ©hension et de leadership, demande que ses pouvoirs soient dĂ©terminĂ©s par la loi Ă la veille de son entrĂ©e en fonction. MĂŞme si le ministre nommĂ© ressent le besoin de le faire en raison de son manque d’expĂ©rience ou de comprĂ©hension, ce n’est pas la loi qui vous est prĂ©sentĂ©e ici », a dĂ©clarĂ© Bar Lev.
Le ministre sortant de la DĂ©fense, Benny Gantz, a dĂ©clarĂ© lors du dĂ©bat en plĂ©nière que la loi Ă©tait un «écran de fumĂ©e» et qu’elle visait Ă brouiller le fait que non seulement il n’y avait pas de confiance entre Ben-Gvir et Netanyahu, mais qu’il n’y avait pas non plus de confiance entre le nouveau gouvernement. ministre et les hauts gradĂ©s de la police, y compris le commissaire Kobi Shabtai. Gantz a accusĂ© Ben-Gvir d’avoir agi pour saper Shabtai et a dĂ©clarĂ© qu’il finirait par le licencier.
« Ce prĂ©judice fondamental Ă la police, la tentative de terroriser le commissaire et d’insĂ©rer de la politique dans la police tout en remettant en question son intĂ©gritĂ© professionnelle, coĂ»tera cher », a dĂ©clarĂ© Gantz.
« La bataille de la police devrait se dĂ©rouler dans la rue et contre les gangs criminels, pas en politique. N’apportez pas cette carcasse dans la pièce. Ne rendez pas la police politique, faible, effrayĂ©e et divisĂ©e », a dĂ©clarĂ© le ministre sortant de la DĂ©fense.
Ben-Gvir a dĂ©clarĂ© Ă l’ouverture du dĂ©bat que la loi renforcerait la dĂ©mocratie israĂ©lienne, car elle donnerait au ministre le pouvoir de diriger la police d’une manière qui amĂ©liorera la sĂ©curitĂ© personnelle. Il a reprochĂ© Ă l’opposition de s’opposer Ă la loi uniquement parce que c’Ă©tait lui qui en bĂ©nĂ©ficierait.
« L’amendement que nous apportons est une bĂ©nĂ©diction pour la dĂ©mocratie oĂą le ministre et le gouvernement sont ceux qui dĂ©finissent la politique, mais la dĂ©mocratie ne vous intĂ©resse pas, car vous n’avez jamais Ă©tĂ© dĂ©mocrates. Vous ĂŞtes des gens sombres, vous ĂŞtes des gens non libĂ©raux, vous ĂŞtes des gens qui ne peuvent pas accepter qu’il y ait des opinions diffĂ©rentes, vous ĂŞtes des gens qui n’agissent pas selon un système de gouvernement dĂ©mocratique, parce que la dĂ©mocratie c’est trop pour vous », a dĂ©clarĂ© Ben- Gvir .




